{"id":1087,"date":"2013-04-05T05:39:23","date_gmt":"2013-04-05T03:39:23","guid":{"rendered":"http:\/\/www.eh-tique-media-tique.com\/?p=1087"},"modified":"2021-06-16T05:44:19","modified_gmt":"2021-06-16T03:44:19","slug":"droit-de-vote-des-etrangers-pour-ou-contre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.eh-tique-media-tique.com\/index.php\/2013\/04\/05\/droit-de-vote-des-etrangers-pour-ou-contre\/","title":{"rendered":"Droit de vote des \u00e9trangers? Pour ou Contre ?"},"content":{"rendered":"\n

Droit de vote des \u00e9trangers ? Pour ou Contre ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Suffrage universel ou communautaire ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Comment \u00e9clairer notre route ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

            Dans son programme, le candidat Hollande a inscrit l\u2019attribution du droit de vote aux \u00e9trangers (hors Union Europ\u00e9enne) r\u00e9sidant en France depuis plus de cinq ans, pour les \u00e9lections municipales. Le Parti Socialiste vient de relancer le d\u00e9bat.<\/p>\n\n\n\n

            Il n\u2019est pas interdit d\u2019examiner les arguments qui sont le plus souvent avanc\u00e9s sur un sujet aussi sensible.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

            Les socialistes r\u00e9p\u00e8tent \u00e0 l\u2019envi que Mitterrand avait d\u00e9j\u00e0 inscrit cette proposition dans ses engagements de campagne pour l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de 1981, une promesse qu\u2019il n\u2019a pas tenue.<\/p>\n\n\n\n

            Il est possible de remarquer qu\u2019entre 1981 et 2013, la situation d\u00e9mographique de la France a beaucoup chang\u00e9 du fait de l\u2019immigration,<\/strong> et que certains d\u00e9partements ou communes comptent un nombre important, soit de citoyens fran\u00e7ais d\u2019origine \u00e9trang\u00e8re, soit d\u2019\u00e9trangers en s\u00e9jour r\u00e9gulier et r\u00e9sidant en France depuis plus de cinq ans.<\/p>\n\n\n\n

            Il est \u00e9vident que ce dossier ne peut \u00eatre examin\u00e9 sans transparence et sans affichage des statistiques du corps \u00e9lectoral n\u00e9cessaires pour mesurer les effets \u00e9ventuels d\u2019une telle mesure.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Quid des cons\u00e9quences de cet \u00e9largissement du corps \u00e9lectoral sur le r\u00e9sultat des \u00e9lections ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Autre argument, les socialistes r\u00e9p\u00e8tent que ce type de mesure permettra un mieux vivre ensemble,  donc de lutter contre le communautarisme,<\/strong>mais comment la R\u00e9publique fera en sorte que, dans telle ou telle commune, o\u00f9 le nombre des \u00e9trangers est important, par exemple en banlieue parisienne, ou dans des d\u00e9partements comme Mayotte ou la Guyane, les membres de cette ou de ces communaut\u00e9s ne proposent pas de voter pour une liste de candidats appartenant \u00e0 une communaut\u00e9, avec une possibilit\u00e9 de si\u00e8ges, et de toute fa\u00e7on, d\u2019arbitrage des \u00e9lections municipales ?<\/p>\n\n\n\n

La restriction l\u00e9gale, propos\u00e9e, qui les priverait du droit de pouvoir acc\u00e9der aux fonctions de maire ou d\u2019adjoint, ne parait pas suffisante pour \u00e9viter une d\u00e9rive communautaire de ces \u00e9lections.<\/p>\n\n\n\n

Cette proposition fait d\u2019ailleurs l\u2019impasse sur les statistiques encore tabou des citoyens qui ont la double nationalit\u00e9, alors que la connaissance de ce type de donn\u00e9es serait utile \u00e9galement pour pouvoir appr\u00e9cier les tenants et aboutissants d\u2019un tel \u00e9largissement des droits politiques.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Motif suppl\u00e9mentaire pour mettre sur la table, commune par commune, toutes statistiques utiles \u00e0 une meilleure connaissance du sujet et des effets d\u2019une telle proposition.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Avant toute d\u00e9cision, les Pr\u00e9fets devraient \u00eatre invit\u00e9s \u00e0 r\u00e9unir ces \u00e9l\u00e9ments statistiques dans les communes importantes o\u00f9 l\u2019effectif des habitants et des r\u00e9sidents d\u2019origine \u00e9trang\u00e8re est important, et les publier.<\/p>\n\n\n\n

Les services pr\u00e9fectoraux ont une longue exp\u00e9rience de la pr\u00e9vision plus ou moins fiable des scrutins \u00e9lectoraux, mais ici leur travail sera plus facile puisqu\u2019il ne  s\u2019agit pas de pr\u00e9vision, mais de r\u00e9colte des chiffres commune par commune, avec l\u2019affichage des r\u00e9sultats.<\/p>\n\n\n\n

Sans disposer de tous ces \u00e9l\u00e9ments de connaissance et d\u2019appr\u00e9ciation du dossier, dont disposent peut-\u00eatre d\u00e9j\u00e0 le gouvernement ou le Parlement, une telle mesure parait encore pr\u00e9matur\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019id\u00e9e de faire participer les r\u00e9sidents \u00e9trangers de plus de cinq ans payant leurs imp\u00f4ts aux \u00e9lections municipales est sans doute une id\u00e9e novatrice et int\u00e9ressante, mais encore faut-il avoir toutes les informations  utiles avant d\u2019\u00e9largir le corps \u00e9lectoral.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pourquoi ne pas exp\u00e9rimenter une solution interm\u00e9diaire qui donnerait \u00e0 ces nouveaux \u00e9lecteurs la possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9lire un conseil des r\u00e9sidents \u00e9trangers, avec avis de consultation obligatoire sur les ordres du jour du conseil municipal, avis obligatoirement communiqu\u00e9 \u00e0 ce conseil municipal avant de passer \u00e0 l\u2019ordre du jour ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Sur des sujets institutionnels aussi complexes, pourquoi ne pas exp\u00e9rimenter avant d\u2019aller plus loin ? Et avant toute chose, conna\u00eetre les enjeux statistiques du choix qui pourrait \u00eatre fait.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Jean Pierre Renaud<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Droit de vote des \u00e9trangers ? Pour ou Contre ? Suffrage universel ou communautaire ? Comment \u00e9clairer notre route ?             Dans son programme, le candidat Hollande a inscrit l\u2019attribution du droit de vote aux \u00e9trangers (hors Union Europ\u00e9enne) r\u00e9sidant en France depuis plus de cinq ans, pour les \u00e9lections municipales. Le Parti Socialiste vient de relancer le d\u00e9bat.             Il … Continuer la lecture de « Droit de vote des \u00e9trangers? Pour ou Contre ? »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[718,1269,637,1271,270,470,993,1272,1051,1270],"class_list":["post-1087","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-politique","tag-communautaire","tag-droit","tag-elections","tag-etrangers","tag-france","tag-hollande","tag-parti-socialiste","tag-prefets","tag-suffrage-universel","tag-vote"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.eh-tique-media-tique.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1087","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.eh-tique-media-tique.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.eh-tique-media-tique.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.eh-tique-media-tique.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.eh-tique-media-tique.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1087"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.eh-tique-media-tique.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1087\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1088,"href":"https:\/\/www.eh-tique-media-tique.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1087\/revisions\/1088"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.eh-tique-media-tique.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1087"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.eh-tique-media-tique.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1087"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.eh-tique-media-tique.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1087"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}