{"id":2787,"date":"2015-11-06T15:01:35","date_gmt":"2015-11-06T14:01:35","guid":{"rendered":"http:\/\/www.eh-tique-media-tique.com\/?p=2787"},"modified":"2021-07-14T15:17:45","modified_gmt":"2021-07-14T13:17:45","slug":"anne-hidalgo-sattaque-au-statut-de-paris-quen-penser","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.eh-tique-media-tique.com\/index.php\/2015\/11\/06\/anne-hidalgo-sattaque-au-statut-de-paris-quen-penser\/","title":{"rendered":"\u00ab\u00a0Anne Hidalgo s’attaque au statut de Paris\u00a0\u00bb ? Qu’en penser ?"},"content":{"rendered":"\n

\u00ab\u00a0Anne Hidalgo s\u2019attaque au statut de Paris\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Monde du 23 septembre 2015, page 7<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nouveau conflit historique en\u00a0 perspective\u00a0?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

            Le sujet est important, et j\u2019ajouterais volontiers \u00ab capital \u00bb.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

            Pour avoir servi l\u2019Etat \u00e0 Paris pendant de longues ann\u00e9es, mis en application, \u00e0 mon niveau, les deux lois importantes qui ont modifi\u00e9 le statut des collectivit\u00e9s parisiennes, et \u00e9crit deux livres sur le sujet, j\u2019aimerais vous faire part des observations que suscitent les propositions ambitieuses de Madame Hidalgo.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

            Citation du d\u00e9but de cette interview :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

            \u00ab C\u2019est \u00ab un tr\u00e8s grand chantier<\/em> \u00bb, pr\u00e9dit elle. Anne Hidalgo veut fusionner la commune et le d\u00e9partement de Paris en une seule collectivit\u00e9 et reconqu\u00e9rir la quasi-totalit\u00e9 des pouvoirs du pr\u00e9fet de police dans la ville. \u00ab A moi de porter une nouvelle \u00e9tape dans l\u2019histoire de la conqu\u00eate d\u00e9mocratique<\/em> de Paris, qui ne fasse plus peur \u00e0 l\u2019Etat central<\/em> \u00bb confie au Monde la maire (PS) de la capitale. \u00bb<\/strong>            Avant de faire un petit  rappel historique sur le statut de la capitale tir\u00e9 du livre \u00ab Paris un Etat dans l\u2019Etat ?<\/em> \u00bb (1993), pourquoi ne pas se poser la question pr\u00e9liminaire de savoir s\u2019il s\u2019agit d\u2019un probl\u00e8me de d\u00e9mocratie parisienne, de d\u00e9mocratie m\u00e9tropolitaine, ou plut\u00f4t de d\u00e9mocratie fran\u00e7aise, \u00e9tant donn\u00e9 le r\u00f4le de la capitale dans le fonctionnement des institutions d\u00e9mocratiques de la France ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

            Dans l\u2019introduction de ce livre :           <\/strong><\/p>\n\n\n\n

          \u2026 \u00ab Il se pose beaucoup de questions, souvent tr\u00e8s simples, pourquoi la capitale a-t-elle eu un maire si tard, ou pourquoi un maire \u00e9lu dans une capitale d\u2019Etat ?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

         Qui commande \u00e0 Paris ? le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le Maire ou le Pr\u00e9fet ?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

         Le pouvoir local est-il vraiment un Etat dans l\u2019Etat, comme beaucoup le disent ou l\u2019\u00e9crivent ?…<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

       Paris est-elle une ville comme les autres ? \u00bb (p,8)<\/em><\/strong>       Dans le chapitre 1, \u00ab Aper\u00e7u historique des institutions parisiennes<\/em> \u00bb, j\u2019esquissais les caract\u00e9ristiques historiques des institutions parisiennes :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

       \u00ab \u2026 pr\u00e9dominance de l\u2019Etat sur la longue dur\u00e9e historique, ambigu\u00eft\u00e9 des conflits entre Paris et l\u2019Etat, difficult\u00e9s intrins\u00e8ques des solutions institutionnelles, sp\u00e9cificit\u00e9s historiques des institutions et enfin, \u00e0 partir du deuxi\u00e8me empire, inad\u00e9quation de plus en plus grande des institutions \u00e0 la d\u00e9mographie. \u00bb (<\/em>p,13)<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        \u00ab \u2026 <\/strong>Jusqu\u2019au <\/em><\/strong>XX\u00e8me si\u00e8cle, l\u2019emprise de l\u2019Etat est rest\u00e9e tr\u00e8s forte sur les affaires de la capitale, que ce soit sous la monarchie, l\u2019empire, ou la r\u00e9publique, avec des p\u00e9riodes plus ou moins longues d\u2019emprise compl\u00e8te de l\u2019Etat sur la capitale. \u00bb  (p,14)<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

          Avec au moins six \u00e9pisodes successifs de crise au cours des si\u00e8cles, su XIV\u00e8me si\u00e8cle au XX\u00e8me si\u00e8cle dont le plus connu est sans doute celui de la Commune en 1870, mais ces crises trouvaient naturellement leur source dans l\u2019ambigu\u00eft\u00e9 in\u00e9vitable des pouvoirs \u00e0 Paris, capitale de la R\u00e9publique fran\u00e7aise, dont tout gouvernement ne peut accepter que son pouvoir soit contest\u00e9 par la rue.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

        \u00ab  III – \u00ab Difficult\u00e9s des solutions :<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

         \u00ab \u2026 Les analyses qui pr\u00e9c\u00e8dent ont montr\u00e9 que les gouvernements successifs, quels qu\u2019aient \u00e9t\u00e9 leurs fondements, n\u2019ont jamais trouv\u00e9 la bonne solution institutionnelle, le juste \u00e9quilibre entre un pouvoir d\u2019Etat qui ne peut \u00eatre contest\u00e9 dans sa capitale, et un pouvoir local exprimant une volont\u00e9 parisienne. Le fait \u00ab Capitale \u00bb l\u2019a toujours emport\u00e9 sur le fait \u00ab Paris \u00bb, sauf depuis une p\u00e9riode r\u00e9cente. \u00bb (p,25)<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

        \u00ab  IV \u2013 Les sp\u00e9cificit\u00e9s historiques :<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

         Depuis l\u2019origine jusqu\u2019\u00e0 nos jours, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 partir du choix cap\u00e9tien de Paris comme capitale au XI\u00e8me si\u00e8cle, les institutions parisiennes sont singuli\u00e8res \u00e0 un quadruple titre :<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

         L\u2019Etat s\u2019est toujours r\u00e9serv\u00e9 des responsabilit\u00e9s pr\u00e9pond\u00e9rantes dans les affaires de la capitale, et dans les structures actuelles il conserve encore un poids qui n\u2019est pas n\u00e9gligeable.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

         Le pouvoir central a toujours veill\u00e9 \u00e0 conserver la haute main sur l\u2019ordre public au sens large, qu\u2019il s\u2019agisse de s\u00fbret\u00e9 d\u2019Etat ou de s\u00fbret\u00e9 locale. Le Pr\u00e9fet de Police en est le symbole et il est le successeur des lieutenants de police de la monarchie.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

       Les pouvoirs publics centraux ont quasiment toujours eu deux repr\u00e9sentants dans la capitale, un  pour l\u2019administration, un pour la police\u2026<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

       Enfin, et depuis 1800, les collectivit\u00e9s locales parisiennes ont une double nature\u2026 \u00bb (p,32)<\/em><\/strong>Les institutions actuelles<\/strong>      La ville de Paris est dot\u00e9e de deux collectivit\u00e9s de droit commun, une commune,             avec un  maire \u00e9lu par le Conseil, et un d\u00e9partement, avec un Pr\u00e9sident qui est \u00e9galement le maire de Paris, avec la sp\u00e9cificit\u00e9 d\u2019une seule assembl\u00e9e qui d\u00e9lib\u00e8re pour le compte des deux collectivit\u00e9s.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

       Le Pr\u00e9fet n\u2019exerce plus qu\u2019un contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 a posteriori des d\u00e9lib\u00e9rations des deux collectivit\u00e9s, mais \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de lui existe toujours un Pr\u00e9fet de Police dont les pouvoirs sont importants en mati\u00e8re de police g\u00e9n\u00e9rale et d\u2019ordre public.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Il existe vingt arrondissements, que la loi Paris Lyon Marseille du 31 d\u00e9cembre 1982 a dot\u00e9s d\u2019un Conseil issu du suffrage universel, lequel \u00e9lit lui-m\u00eame le maire. Ces arrondissements de taille tr\u00e8s diff\u00e9rente ont des pouvoirs assez r\u00e9duits.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

       \u00ab Est-ce que la d\u00e9mocratie locale s\u2019est trouv\u00e9e renforc\u00e9e par cette r\u00e9forme ?… Il semble toutefois que les nouveaux arrondissements aient un peu rapproch\u00e9 les administrations de leur gigantesque administration centrale, encore napol\u00e9onienne  \u00e0 beaucoup d\u2019\u00e9gards, et contribu\u00e9 \u00e0 mettre de l\u2019huile dans ses rouages, un peu plus d\u2019humanit\u00e9 dans ses relations. \u00bb<\/em> (p,47)<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      1964 : Paris devient ville-d\u00e9partement<\/strong><\/p>\n\n\n\n

       1975 : une loi donne \u00e0 Paris un maire \u00e0 part enti\u00e8re, et le d\u00e9partement est \u00e9galement align\u00e9 sur le droit commun. Comme chacun sait, Chirac fut le premier maire de la capitale.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

     1982 : le Maire de Paris remplace le Pr\u00e9fet comme ex\u00e9cutif du Conseil G\u00e9n\u00e9ral.<\/strong>     Le Pr\u00e9fet de Police<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        \u00ab  Le Pr\u00e9fet de Police est plant\u00e9 comme un monolithe de l\u2019Etat dans le paysage institutionnel parisien depuis pr\u00e8s de deux si\u00e8cles et a travers\u00e9  quasiment sans encombre, sauf un court interm\u00e8de sous le r\u00e9gime de Louis XVIII o\u00f9 le ministre de la Police \u00e9tait tout \u00e0 la fois Pr\u00e9fet de Police et Directeur G\u00e9n\u00e9ral de la Police, toutes les p\u00e9rip\u00e9ties de l\u2019histoire riche et mouvement\u00e9e des institutions de la capitale.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

       Les fondements de l\u2019institution reposent sur la loi du 28 Pluvi\u00f4se an VIII (17 f\u00e9vrier 1800) et sur l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 1er<\/sup> Messidor an VIII (1er<\/sup> juillet 1800) ayant valeur l\u00e9gislative, textes qui ont conserv\u00e9 \u00e0 la fois leur valeur et leur vigueur, puisqu\u2019ils r\u00e8glent toujours le fonctionnement de cette puissante et ancienne institution.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

       Ces actes consulaires ont donn\u00e9 deux types de comp\u00e9tences au Pr\u00e9fet de Police, des pouvoirs normaux de police d\u2019Etat charg\u00e9s de la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019Etat, et des pouvoirs exceptionnels de police municipale normalement d\u00e9volus aux maires, tourn\u00e9s vers la pr\u00e9servation de la tranquillit\u00e9, de la s\u00e9curit\u00e9 et de la salubrit\u00e9 de la capitale commune\u2026.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

        Pr\u00e9cisons que le Pr\u00e9fet de Police dispose de deux budgets, un budget allou\u00e9 par l\u2019Etat pour l\u2019ex\u00e9cution de ses missions d\u2019Etat, et un budget vot\u00e9 par le Conseil municipal pour l\u2019accomplissement des t\u00e2ches municipales.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

       Ajoutons enfin que contrairement \u00e0 ce que beaucoup pensent, le Pr\u00e9fet de Police n\u2019est pas uniquement plac\u00e9 sous l\u2019autorit\u00e9 du ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, mais sous l\u2019autorit\u00e9 imm\u00e9diate des ministres pour les objets qui d\u00e9pendent de leurs d\u00e9partements respectifs.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

       Au titre de la police d\u2019Etat, le Pr\u00e9fet de Police est le garant de l\u2019ordre public de la capitale, manifestations, cort\u00e8ges, gr\u00e8ves, s\u00e9curit\u00e9 des lieux publics, des si\u00e8ges des pouvoirs publics, des ambassades, lutte contre la criminalit\u00e9, mais de fa\u00e7on plus prosa\u00efque, il exerce la police des cultes, des livres et des spectacles, des armes, des \u00e9trangers et des prisons.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

       Au titre de la police municipale, ainsi que l\u2019indique le texte, il procurera la libert\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 de la voie publique, celle du commerce, et plus g\u00e9n\u00e9ralement, il assumera toutes les attributions attach\u00e9es \u00e0 la circulation sur la voie publique, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique notamment en mati\u00e8re d\u2019incendie, \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique, en ce qui concerne le bruit et la s\u00e9curit\u00e9 dans les \u00e9tablissement publics, ils sont nombreux dans la capitale, \u00e0 la salubrit\u00e9 des denr\u00e9es, \u00e0 l\u2019hygi\u00e8ne des \u00e9tablissements publics.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

     Immeubles de grande hauteur et installations class\u00e9es (ateliers et usines) rel\u00e8vent \u00e9galement de ces comp\u00e9tences de police municipale.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

     Il est \u00e9vident que la r\u00e9forme des institutions parisiennes, en donnant des pouvoirs de droit commun au Conseil de Paris, a cr\u00e9\u00e9 in\u00e9vitablement certaines difficult\u00e9s de relations entre les deux types de pouvoir\u2026<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

    La situation actuelle est politiquement plus confortable, puisqu\u2019elle leur permet de faire endosser par l\u2019Etat une grande partie des difficult\u00e9s d\u2019ordre public qui sont indissolublement attach\u00e9es aux fonctions d\u2019une grande capitale, ville lumi\u00e8re avec son corollaire in\u00e9vitable d\u2019ombres\u2026.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

      La Pr\u00e9fecture de Police constitue le dernier rempart de l\u2019Etat dans la capitale\u2026 \u00ab  (p,48,49,50,51)<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

La pertinence historique, politique, juridique des propositions Hidalgo<\/strong><\/h5>\n\n\n\n

            Du simple au compos\u00e9 !<\/strong><\/p>\n\n\n\n

            Fusionner les deux budgets de la commune et du d\u00e9partement parait plut\u00f4t simple avec les moyens informatiques qui existent de nos jours, sauf \u00e0 bien articuler les recettes et les d\u00e9penses respectives, et en mati\u00e8re de contr\u00f4le, \u00e0 veiller \u00e0 ce qu\u2019il ne s\u2019agisse pas de vases communicants non fond\u00e9s. Dans le pass\u00e9, les services de la ville et du d\u00e9partement ont manifest\u00e9 beaucoup d\u2019ing\u00e9niosit\u00e9 dans ce domaine.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        Dans le livre intitul\u00e9 \u00ab La m\u00e9thode Chirac \u00bb,  j\u2019ai eu l\u2019occasion de mettre en lumi\u00e8re quelques exemples de manipulation budg\u00e9taire que la juxtaposition de budgets soumis \u00e0 la m\u00eame autorit\u00e9 pouvait faciliter.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        Supprimer un certain nombre d\u2019arrondissements compte tenu de leur poids d\u00e9mographiques, pourquoi pas ? Mais \u00e0 la condition de poser une organisation administrative qui sauvegarde les acquits r\u00e9els de d\u00e9mocratie locale que les institutions actuelles ont permis de r\u00e9aliser.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Revoir la r\u00e9partition des comp\u00e9tences du maire et du pr\u00e9fet de police, pourquoi pas ? Mais en n\u2019oubliant pas :<\/strong><\/p>\n\n\n\n