{"id":2857,"date":"2014-12-02T04:42:32","date_gmt":"2014-12-02T03:42:32","guid":{"rendered":"http:\/\/www.eh-tique-media-tique.com\/?p=2857"},"modified":"2021-07-15T04:47:55","modified_gmt":"2021-07-15T02:47:55","slug":"histoire-coloniale-developpement-et-inegalites-dans-lancienne-afrique-occidentale-francaise-mme-huillery-mm-cogneau-piketty-chapitre-2-le-cout-de-la-colonisation-pour-les-contribuables-fr","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.eh-tique-media-tique.com\/index.php\/2014\/12\/02\/histoire-coloniale-developpement-et-inegalites-dans-lancienne-afrique-occidentale-francaise-mme-huillery-mm-cogneau-piketty-chapitre-2-le-cout-de-la-colonisation-pour-les-contribuables-fr\/","title":{"rendered":"Histoire coloniale, d\u00e9veloppement et in\u00e9galit\u00e9s dans l’ancienne Afrique Occidentale Fran\u00e7aise\u00a0\u00bb Mme Huillery, MM Cogneau, Piketty – Chapitre 2 \u00ab\u00a0Le co\u00fbt de la colonisation pour les contribuables fr"},"content":{"rendered":"\n

\u00ab HISTOIRE COLONIALE, DEVELOPPEMENT ET INEGALITES DANS L\u2019ANCIENNE AFRIQUE OCCIDENTALE FRANCAISE \u00bb<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Th\u00e8se de Mme Elise Huillery<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Sous la direction de Denis Cogneau et de Thomas Piketty<\/strong><\/p>\n\n\n\n

27 novembre 2008<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Th\u00e8se Huillery<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Rappel de publication des notes pr\u00e9c\u00e9dentes : annonce de publication, le 10 juillet 2014 \u2013 avant- propos, le 27 septembre 2014 \u2013 Chapitre 1, les 10 et 11 octobre 2014 \u2013 Chapitre 3, le 5 novembre 2014 \u2013 Chapitre 4, le 6 novembre 2014<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Notes de lecture critique<\/strong><\/p>\n\n\n\n

VI<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Chapitre 2<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00ab LE CO\u00dbT DE LA COLONISATION POUR LES CONTRIBUABLES FRAN\u00c7AIS ET LES INVESTISSEMENTS PUBLICS EN AFRIQUE OCCIDENTALE FRANCAISE \u00bb (p,71)<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le 10 juillet 2014, nous avons annonc\u00e9 la publication de nos notes de lecture critique en concluant ainsi :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00ab Avec deux \u00e9nigmes historiques \u00e0 r\u00e9soudre :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La premi\u00e8re : Avec ou sans \u00ab concession \u00bb ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La deuxi\u00e8me : Avec quelles \u00ab corr\u00e9lations \u00bb ? \u00bb<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En ce qui concerne ce chapitre 2, et comme nous tenterons de le d\u00e9montrer, il serait tentant de dire, effectivement, et sans discussion, sans \u00ab concession \u00bb !<\/strong><\/p>\n\n\n\n

            Un r\u00e9sum\u00e9 (abstract) annonce le contenu du chapitre<\/strong> :<\/em><\/p>\n\n\n\n

            \u00ab Cet article s\u2019appuie sur l\u2019extraction des donn\u00e9es budg\u00e9taires de l\u2019Afrique Occidentale Fran\u00e7aise sur toute la p\u00e9riode coloniale pour \u00e9tudier le co\u00fbt que la colonisation a fait peser sur le budget de l\u2019Etat fran\u00e7ais, et l\u2019ampleur des b\u00e9n\u00e9fices qu\u2019en aurait retir\u00e9s les pays de l\u2019ancienne AOF en termes de ressources publiques et d\u2019investissements en \u00e9coles, enseignants, m\u00e9decins, et infrastructures. Il s\u2019av\u00e8re que les transferts de fonds publics de la France vers l\u2019AOF, subventions et pr\u00eats confondus, n\u2019ont repr\u00e9sent\u00e9 en moyenne que 0,1% des d\u00e9penses de l\u2019Etat fran\u00e7ais ; seuls 0,007% des d\u00e9penses de l\u2019Etat sont de plus imputables \u00e0 de l\u2019aide publique\u2026Les populations de l\u2019AOF ont donc non seulement subvenu presque totalement \u00e0 leurs besoins, mais aussi support\u00e9 de lourdes d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9sence fran\u00e7aise. \u00bb (p,72)<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

&<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

 Avant d\u2019aller dans le texte lui-m\u00eame, quelques remarques sur les termes et concepts utilis\u00e9s :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

         1) s\u2019agissant du domaine de l\u2019histoire, les dates retenues par les diff\u00e9rentes analyses effectu\u00e9es ne sont pas toujours les m\u00eames, et nous verrons que dans ce type d\u2019analyse, le respect de la chronologie est capital<\/strong><\/p>\n\n\n\n

         2) il convient de retenir que l\u2019analyse annonc\u00e9e porte sur les flux de capitaux publics, et non sur les flux de capitaux priv\u00e9s,<\/strong><\/p>\n\n\n\n

          3) on peut regretter qu\u2019avant toute r\u00e9flexion historique, l\u2019auteur n\u2019ait pas donn\u00e9 les ordres de grandeur respectifs des budgets de la France et de l\u2019AOF, ainsi que du commerce ext\u00e9rieur,  au moment de la cr\u00e9ation d\u2019une AOF cr\u00e9\u00e9e de toute pi\u00e8ce, c\u2019est \u00e0 dire en 1895, et en ce qui concerne les ann\u00e9es ult\u00e9rieures, afin d\u2019\u00e9clairer la port\u00e9e des deux pourcentages donn\u00e9s plus haut.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

          Nous verrons par ailleurs que les d\u00e9monstrations techniques de l\u2019auteur n\u2019accr\u00e9ditent pas n\u00e9cessairement les deux pourcentages cit\u00e9s plus haut, 0,1% ou 0,007%.<\/p>\n\n\n\n

            Nous nous sommes d\u00e9j\u00e0 interrog\u00e9s sur le sens qu\u2019il convenait d\u2019accorder \u00e0 ce type d\u2019\u00e9valuation comparative qui ne tient pas compte de l\u2019effet marginal d\u2019un franc AOF de m\u00eame valeur que le franc m\u00e9tropolitain jusqu\u2019en 1945, puis convertible au taux fixe avec le franc m\u00e9tropolitain, de 1,7, puis de 2 francs CFA.<\/p>\n\n\n\n

 Dans son introduction, l\u2019auteure regrette qu\u2019en ce qui concerne le bilan de la colonisation, c\u2019est-\u00e0-dire des co\u00fbts et b\u00e9n\u00e9fices de la colonisation \u00ab les historiens se fondent sur des donn\u00e9es anecdotiques et sur des hypoth\u00e8ses tr\u00e8s approximatives<\/em><\/strong> \u00bb (p,74).<\/em><\/p>\n\n\n\n

 L\u2019auteure note tout d\u2019abord que \u00abLe besoin se fait donc<\/strong> sentir d\u2019en revenir aux fondamentaux de l\u2019histoire coloniale et d\u2019interroger directement les comptes publics coloniaux<\/strong>. \u00bb,<\/em> tout en faisant remarquer que \u00ab on a souvent le sentiment au niveau m\u00e9diatique, tout du moins, que la colonisation fran\u00e7aise est assimil\u00e9e \u00e0 la colonisation de l\u2019Alg\u00e9rie. \u00bb (p,75)<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

 Tout \u00e0 fait ! J\u2019ajouterais volontiers, mais en respectant l\u2019histoire coloniale des comptes publics<\/strong><\/p>\n\n\n\n

            L\u2019auteur \u00e9crit  qu\u2019 : \u00ab Il est donc plus pertinent de concentrer  son attention sur les territoires s\u00e9par\u00e9ment les uns des autres, et nous proposons ici de le faire pour l\u2019Afrique de l\u2019ouest. \u00bb (,76)<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

  1. I.            <\/strong> Pr\u00e9sentation des donn\u00e9es<\/strong><\/li>
  2.            A   L’organisation financi\u00e8re<\/strong><\/li><\/ol>\n\n\n\n

                  Pour que le lecteur puisse bien appr\u00e9cier le contenu de l\u2019objet de cette th\u00e8se, un objet avant tout budg\u00e9taire et financier, il aurait fallu que l\u2019organisation financi\u00e8re d\u00e9crite soit la plus claire et la plus compl\u00e8te possible. II aurait \u00e9t\u00e9 utile de d\u00e9finir tr\u00e8s exactement le syst\u00e8me mon\u00e9taire et financier dans lequel se trouvait l\u2019AOF, les concepts d\u2019emprunt et d\u2019avance utilis\u00e9s, leur m\u00e9canisme, les relations juridiques et techniques qui existaient en la mati\u00e8re entre la France et l\u2019AOF, qui furent diff\u00e9rentes au cours de la p\u00e9riode \u00e9tudi\u00e9e, qui va de 1898 \u00e0 1960, notamment entre l\u2019avant et l\u2019apr\u00e8s 1945, et enfin de fournir le calendrier historique des emprunts et de leurs montants, ainsi que des avances.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                 En 1901, la Banque de l\u2019Afrique Occidentale b\u00e9n\u00e9ficia du privil\u00e8ge d\u2019\u00e9mission du franc AOF, en parit\u00e9 avec le franc or de l\u2019\u00e9poque, et il aurait \u00e9t\u00e9 utile d\u2019expliquer comment fonctionnait le syst\u00e8me colonial du franc, les relations existant entre le Tr\u00e9sor m\u00e9tropolitain et le Tr\u00e9sor d\u2019AOF, qui lui \u00e9tait tr\u00e8s \u00e9troitement rattach\u00e9, sur toute la p\u00e9riode coloniale, avec la rupture historique de la deuxi\u00e8me guerre mondiale.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

           L\u2019analyse ne parait en effet pas correspondre  au contenu des relations financi\u00e8res existant historiquement, ainsi qu\u2019\u00e0 celui des concepts \u00e9tudi\u00e9s.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

             L\u2019auteure \u00e9crit  au sujet des diff\u00e9rents budgets :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

            \u00ab  Les budgets des fonds d\u2019emprunt g\u00e9raient, comme leur nom l\u2019indique,  les fonds d\u2019emprunts publics \u00e9mis par le gouvernement g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019AOF \u00e0 l\u2019\u00e9gard du Tr\u00e9sor public fran\u00e7ais \u00bb (p,78)<\/em> <\/strong><\/p>\n\n\n\n

          La nature de ces emprunts demanderait \u00e0 \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9e et donc confirm\u00e9e : s\u2019agissait-il bien de cela ? Emprunts aupr\u00e8s du Tr\u00e9sor, sur fonds budg\u00e9taires de l\u2019Etat, c\u2019est-\u00e0-dire du contribuable, – le \u00ab contribuable<\/em> \u00bb du titre ? – ou emprunts souscrits aupr\u00e8s de de l\u2019\u00e9pargne des particuliers, avec la garantie de l\u2019Etat, par la voie du Tr\u00e9sor ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

            Il ne s\u2019agissait pas en effet d\u2019emprunts effectu\u00e9s aupr\u00e8s du Tr\u00e9sor Public fran\u00e7ais, mais d\u2019emprunts \u00e9mis par des syndicats bancaires<\/strong> avec la garantie du Tr\u00e9sor, en cas de d\u00e9faillance : le contraire m\u2019\u00e9tonnerait beaucoup, d\u2019autant plus, et comme le rel\u00e8ve l\u2019auteur, fut appliqu\u00e9 jusqu\u2019en 1945, le \u00ab principe fondamental du financement de la colonisation \u00e9nonc\u00e9 par la loi du 13 avril 1900, dite \u00ab Loi d\u2019autonomie financi\u00e8re des colonies. \u00bb (p,79)<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

           L\u2019Etat \u00ab a surtout conc\u00e9d\u00e9 d\u2019importants emprunts aux territoires \u00bb (p,79) <\/em><\/strong>:<\/strong><\/p>\n\n\n\n

         Questions<\/strong> :<\/p>\n\n\n\n

       1) La m\u00eame question : L\u2019Etat a-t-il \u00ab conc\u00e9d\u00e9<\/em> \u00bb, ou l\u2019Etat n\u2019a-t-il donn\u00e9 que sa garantie ? Ce n\u2019est pas tout \u00e0 fait la m\u00eame chose !<\/strong><\/p>\n\n\n\n

         A ce stade de la d\u00e9monstration,  l\u2019analyse historique ne pouvait pas ne pas tenir compte de la loi de 1900, capitale pour tout examen. L\u2019Empire britannique appliqua le m\u00eame principe du \u00ab self-suffering \u00bb.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

         A plusieurs reprises, l\u2019auteure fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 ce principe, mais ne parait pas en avoir tir\u00e9 toutes les cons\u00e9quences historiques.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        2) Comment analyser en effet les flux publics de capitaux sans distinguer entre les deux p\u00e9riodes de financement public des colonies, sans distinguer entre l\u2019avant 1945, avec la loi de 1900, et l\u2019apr\u00e8s 1945, avec l\u2019institution du FIDES, et sa comptabilit\u00e9 en termes de programme de d\u00e9veloppement, distinguant entre autorisations de programme et cr\u00e9dits de paiement, et en d\u00e9crivant \u00e0 la fois le syst\u00e8me des subventions et des avances, des quasi-subventions mises en place par la loi du FIDES, compl\u00e8tement diff\u00e9rentes de celles du r\u00e9gime financier fix\u00e9 par le d\u00e9cret de 1912 ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

          3) Les emprunts – rappel du texte de base : article 87 du d\u00e9cret de 1912 :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

         \u00ab Les colonies non group\u00e9es ou les groupes de colonies constitu\u00e9s en Gouvernements g\u00e9n\u00e9raux peuvent recourir \u00e0 des emprunts\u2026. Les emprunts doivent \u00eatre approuv\u00e9s par des d\u00e9crets en Conseil d\u2019Etat ou par une loi si la garantie de l\u2019Etat est demand\u00e9e\u2026. Ces emprunts peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s, soit avec publicit\u00e9 et concurrence, soit de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9, soit par souscription publique avec facult\u00e9 d\u2019\u00e9mettre des obligations n\u00e9gociables soit directement aupr\u00e8s de la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignations, ou de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, par extension de l\u2019article 22 de la loi du 20 juillet 1886, aux conditions de ces \u00e9tablissements. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

          Avant 1914, l\u2019AOF a contract\u00e9 quatre emprunts autoris\u00e9s par une loi et b\u00e9n\u00e9ficiant de la garantie de l\u2019Etat : loi du 05\/07\/1903 = 65 millions de francs \u2013 loi du 22\/01\/1907 = 100 millions \u2013 loi du 11\/02\/1910 = 14 millions \u2013 loi du 28\/12\/1913 = 167 millions, soit un total de 346 millions francs courants or, soit 374 millions de francs 1914.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

         A titre anecdotique, indiquons que l\u2019AOF ne mit pas en jeu la garantie de l\u2019Etat, alors que dans le cas de l\u2019AEF, faute de s\u00e9curit\u00e9 financi\u00e8re, l\u2019Etat prenait le soin d\u2019inscrire dans son propre budget le montant des annuit\u00e9s de remboursement, au cas o\u00f9 ?…<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    1. B.  <\/strong> S\u00e9lection des donn\u00e9es<\/strong><\/li><\/ol>\n\n\n\n

              L\u2019auteure \u00e9crit : \u00ab Pour \u00e9tablir le bilan \u00e9conomique de la colonisation fran\u00e7aise en Afrique Occidentale Fran\u00e7aise<\/em><\/strong>\u2026 \u00bb (p,80)<\/p>\n\n\n\n

             Question <\/strong>: s\u2019agit-il d\u2019un bilan financier ou d\u2019un bilan \u00e9conomique ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      1. II.          <\/strong> Le financement public de la colonisation fran\u00e7aise en AOF<\/strong><\/li><\/ol>\n\n\n\n

                 L\u2019auteure dit se d\u00e9marquer de l\u2019analyse de Jacques Marseille :<\/p>\n\n\n\n

             \u00ab  Mais nous avons montr\u00e9 dans la partie I que la th\u00e8se de Jacques Marseille reposait uniquement sur des hypoth\u00e8ses faites \u00e0 partir de la balance commerciale entre la France et ses colonies. \u00bb<\/em><\/strong> (p,85)<\/p>\n\n\n\n

             Question<\/strong> : comme nous l\u2019avons d\u00e9j\u00e0 indiqu\u00e9,<\/strong> pourquoi l\u2019auteure n\u2019a pas analys\u00e9  historiquement la balance commerciale et la balance des paiements de l\u2019AOF, afin de v\u00e9rifier le bien-fond\u00e9 des calculs de Jacques Marseille, pr\u00e9cis\u00e9ment dans l\u2019objet \u00e9tudi\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019AOF ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

               La consultation des rapports budg\u00e9taires pr\u00e9sent\u00e9s par les Gouverneurs G\u00e9n\u00e9raux de l\u2019AOF \u00e0 leurs Conseils de Gouvernement font en effet appara\u00eetre des  d\u00e9ficits de balance qu\u2019il a bien fallu couvrir, comment ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                Il est donc difficile de barrer d\u2019un trait de plume \u00e0 la fois les travaux de cet historien, sans en avoir apport\u00e9 la d\u00e9monstration contraire avec le cas de l\u2019AOF, et les travaux d\u00e9crits par Fran\u00e7ois Bloch Lain\u00e9 dans le livre \u00ab La Zone Franc \u00bb qui contient un ensemble de chiffres qui corroborent leur analyse.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        1. Combien l\u2019Etat fran\u00e7ais a vers\u00e9 \u00e0 l\u2019AOF ?<\/strong><\/li><\/ol>\n\n\n\n

                L\u2019auteure distingue trois formes de transferts publics, les emprunts, les avances et les subventions, mais sans d\u00e9finir pr\u00e9cis\u00e9ment le r\u00e9gime juridique et financier de ces trois cat\u00e9gories de transfert, ce que nous avons d\u00e9j\u00e0 soulign\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

                 Le montant total des avances retenu dans cette th\u00e8se parait en effet surprenant, sauf \u00e0 les imputer sur la p\u00e9riode 1946-1958.<\/p>\n\n\n\n

                R\u00e9serve est \u00e9galement faite \u00e0 nouveau sur la nature des flux observ\u00e9s et analys\u00e9s : \u00ab les d\u00e9caissements accord\u00e9s par le Tr\u00e9sor Public fran\u00e7ais \u00e0 l\u2019AOF<\/strong>\u2026 Les d\u00e9caissements des pr\u00eats accord\u00e9s \u00e0 l\u2019AOF \u00e9taient vers\u00e9s au budget des fonds d\u2019emprunts, sp\u00e9cialement d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la gestion des fonds pr\u00eat\u00e9s par le Tr\u00e9sor Fran\u00e7ais<\/strong> \u00e0 toute la f\u00e9d\u00e9ration puisque les emprunts \u00e9taient contract\u00e9s au niveau f\u00e9d\u00e9ral par le gouvernement g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019AOF<\/em>. \u00ab  (p,85)<\/p>\n\n\n\n

                Comme nous l\u2019avons d\u00e9j\u00e0 indiqu\u00e9, il ne s\u2019agissait pas du Tr\u00e9sor fran\u00e7ais, et donc pas de \u00ab d\u00e9caissements accord\u00e9s par le Tr\u00e9sor Public fran\u00e7ais<\/em> \u00bb.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                Le cadrage historique :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                Le Tableau I<\/strong> \u00ab Transferts publics de l\u2019Etat fran\u00e7ais vers l\u2019AOF entre 1898 et<\/strong> 1957 <\/strong>\u00bb (page 86) fixe des bornes historiques qui vont de 1898 \u00e0<\/strong> 1957,<\/strong> alors que dans l\u2019introduction, la p\u00e9riode historique examin\u00e9e devait s\u2019\u00e9chelonner sur 40 ans : en millions de francs 1914,<\/p>\n\n\n\n

          Pr\u00eats : 509,7 + Avances : 547,2 + Subventions : 247,3 = Total : 1.304 millions francs 1914<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                Questions<\/strong> :  1 – L\u2019analyse propos\u00e9e n\u2019est pas pertinente historiquement, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elle fait comme si la loi de 1900 et la cr\u00e9ation du FIDES, apr\u00e8s 1945, n\u2019avaient pas exist\u00e9, et qu\u2019il puisse \u00eatre possible de proposer une analyse en flux financier continu et coh\u00e9rent sur le plan conceptuel, en additionnant ou en soustrayant des sommes non coh\u00e9rentes.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                 Historiquement, le syst\u00e8me de relations avait chang\u00e9, et il n\u2019est pas pertinent de faire comme s\u2019il y avait eu une continuit\u00e9 dans le syst\u00e8me des relations entre la m\u00e9tropole et l\u2019AOF.<\/p>\n\n\n\n

               2 – Sans mettre obligatoirement en cause les calculs effectu\u00e9s, sauf \u00e0 les comparer plus loin \u00e0 ceux cit\u00e9s par Fran\u00e7ois Bloch-Lain\u00e9, quant \u00e0 leur montant, celui des avances parait tout \u00e0 fait surprenant, compte tenu du r\u00e9gime juridique des avances qui fut la r\u00e8gle du jeu budg\u00e9taire de l\u2019AOF jusqu\u2019en 1945, celle que fixa, \u00e0 l\u2019origine, le d\u00e9cret du 30 d\u00e9cembre 1912.<\/p>\n\n\n\n

                 D\u2019apr\u00e8s le texte de la page 91, les avances furent effectivement celles accord\u00e9es au titre du FIDES :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                 \u00ab Les avances accord\u00e9es par le Tr\u00e9sor Public au budget g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019AOF \u00e0 partir de 1946 pour l\u2019alimentation du programme<\/strong> du FIDES \u00e9taient assorties d\u2019un taux variant entre 3 et 4 pourcent. Leur \u00e9ch\u00e9ance tr\u00e8s courte, de l\u2019ordre de quelques ann\u00e9es seulement, ne permet pas \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment don de d\u00e9passer 10%. Concernant les six pr\u00eats contract\u00e9s par l\u2019AOF vis-\u00e0-vis du Tr\u00e9sor fran\u00e7ais<\/strong>, leur taux variant d\u2019une tranche \u00e0 l\u2019autre entre 5 et 6,5 pourcent. L\u2019\u00e9ch\u00e9ance de ces pr\u00eats variait quant \u00e0 elle de 30 \u00e0 50 ans. Aucun de ces pr\u00eats n\u2019a un \u00e9l\u00e9ment de don sup\u00e9rieur \u00e0 25 pourcent, le plus \u00e9lev\u00e9 \u00e9tant celui de 1903 dont l\u2019\u00e9l\u00e9ment don, selon les d\u00e9finitions internationales adopt\u00e9es depuis 1969, aux subventions nettes de la France vers l\u2019AOF\u2026 \u00bb (p,91,92)<\/em><\/p>\n\n\n\n

                Critique de l\u2019analyse :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

               Cette analyse suscite plusieurs critiques :<\/p>\n\n\n\n

                 &<\/strong> Les avances de type FIDES furent effectivement vers\u00e9es par le Tr\u00e9sor fran\u00e7ais, mais les emprunts ne furent pas contract\u00e9s vis-\u00e0-vis du Tr\u00e9sor, comme d\u00e9j\u00e0 indiqu\u00e9 : il aurait fallu donner les dates et le montant des \u00ab six pr\u00eats contract\u00e9s par<\/strong> l\u2019AOF<\/strong> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

               &<\/strong> Les deux tableaux 1 (p,86) (1898-1957)  et 2 (p,88) (1907-1957), ont des dates de r\u00e9f\u00e9rence diff\u00e9rentes, pourquoi ?<\/p>\n\n\n\n

                & Le propos financier et historique manque de clart\u00e9, en ne pr\u00e9cisant pas si un r\u00e9gime juridique d\u2019avances existait ou non avant 1946, ou si elles avaient une nature diff\u00e9rente, c\u2019est-\u00e0-dire laquelle, ce que l\u2019auteur a enfin pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 la page 91.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                 L\u2019article 49 du d\u00e9cret du 30 d\u00e9cembre 1912 avait fix\u00e9 un r\u00e9gime des \u00ab avances \u00e0 r\u00e9gulariser \u00bb qui \u00e9taient alors autoris\u00e9es, diff\u00e9rentes de celles institu\u00e9es par la loi du FIDES :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

               \u00ab Les d\u00e9penses \u00e0 effectuer aux colonies pour le compte de l\u2019Etat, autres que les d\u00e9penses \u00e9num\u00e9r\u00e9es aux chapitres II et III du pr\u00e9sent d\u00e9cret, et pour lesquelles existent des cr\u00e9dits au budget du d\u00e9partement minist\u00e9riel int\u00e9ress\u00e9, sont acquitt\u00e9es soit sur ordonnances de payement \u00e9mises par le Ministre comp\u00e9tent, soit \u00e0 titre d\u2019avances \u00e0 r\u00e9gulariser en vertu d\u2019ordres de payement d\u00e9livr\u00e9s par l\u2019un des ordonnateurs de la colonie suivant la nature de la d\u00e9pense et conform\u00e9ment aux instructions du Ministre des Finances<\/em>. \u00bb<\/strong><\/p>\n\n\n\n

               Le graphique 1 de la page 87 fait appara\u00eetre qu\u2019effectivement les avances furent celles des ann\u00e9es 1946-1957, mais il pose en m\u00eame temps la question de la raison pour laquelle le m\u00eame graphique  ne fait pas appara\u00eetre clairement le mouvement des emprunts pour la p\u00e9riode 1907-1945.<\/p>\n\n\n\n

                & La loi du 30 avril 1946 cr\u00e9ant le FIDES a en effet r\u00e9glement\u00e9 un autre r\u00e9gime d\u2019avances, tout \u00e0 fait diff\u00e9rent, assimilable progressivement \u00e0 un r\u00e9gime de subventions, et dont les caract\u00e9ristiques ne sont pas celles d\u00e9crites dans le paragraphe cit\u00e9 plus-haut :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                \u00ab Article 3 \u2013<\/em><\/strong> Le financement de ces plans est assur\u00e9 par un fonds d\u2019investissement pour le d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social des territoires d\u2019outre-mer (FIDES) qui sera aliment\u00e9 en recettes :<\/em><\/p>\n\n\n\n

            a) Par une dotation de la m\u00e9tropole qui sera fix\u00e9e chaque ann\u00e9e par la loi de finances<\/em><\/p>\n\n\n\n

             b) Par des contributions des territoires int\u00e9ress\u00e9s\u2026 soit enfin d\u2019avances \u00e0 long terme que ces territoires pourront demander \u00e0 la Caisse centrale de la France d\u2019outre-mer dans la limite des sommes n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des programmes approuv\u00e9s. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

             \u00ab Article 4<\/em><\/strong> \u2013 La Caisse centrale de la France d\u2019outre-mer est autoris\u00e9e par la pr\u00e9sente loi :<\/em><\/p>\n\n\n\n

              A accorder les avances pr\u00e9cit\u00e9es au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de 1% l\u2019an<\/strong> et avec des d\u00e9lais de remboursement suffisants pour ne pas g\u00eaner l\u2019ex\u00e9cution des programmes ;<\/em><\/p>\n\n\n\n

             A constituer directement la part revenant \u00e0 la puissance publique dans le capital des entreprises pr\u00e9vues\u2026<\/em><\/p>\n\n\n\n

             A assurer ou garantir aux collectivit\u00e9s ou aux entreprises concourant \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des programmes, directement ou par l\u2019interm\u00e9diaire<\/em> d\u2019\u00e9tablissements publics, toutes op\u00e9rations financi\u00e8res autoris\u00e9es par la loi et destin\u00e9es \u00e0 faciliter cette ex\u00e9cution. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

              &<\/strong> Les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat ainsi que les \u00e9ch\u00e9ances de ces avances ne furent pas celles d\u00e9crites dans le paragraphe en question.<\/p>\n\n\n\n

              Comme l\u2019\u00e9crit Fran\u00e7ois Bloch Lain\u00e9 (p,133), les avances en question, largement accord\u00e9es, entre autres \u00e0 l\u2019AOF, se transform\u00e8rent rapidement en subventions, dont le taux passa de 55% \u00e0 90%, 10% restant \u00e0 souscrire au titre des avances :<\/p>\n\n\n\n

                  \u00ab Elles ont \u00e9t\u00e9, d\u2019ailleurs, \u00e9t\u00e9 encourag\u00e9es (les autorit\u00e9s territoriales) dans cette attitude, par les conditions relativement peu on\u00e9reuses auxquelles sont consenties les avances, malgr\u00e9 le l\u00e9ger rel\u00e8vement des taux et la r\u00e9duction de la p\u00e9riode d\u2019amortissement diff\u00e9r\u00e9 intervenus \u00e0 partir du 1\u00b0juillet 1950. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat des avances que la Caisse Centrale consent aux territoires d\u2019outre-mer est, depuis cette date, de 2,20% contre 2% pr\u00e9c\u00e9demment. Quant \u00e0 l\u2019amortissement, il est calcul\u00e9 sur 20 annuit\u00e9s, avec une p\u00e9riode d\u2019amortissement diff\u00e9r\u00e9, qui, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 de cinq ans, a \u00e9t\u00e9, \u00e0 la m\u00eame date, ramen\u00e9 \u00e0 deux ans. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

               Les conditions de financement du FIDES ont \u00e9volu\u00e9 en faveur des territoires d\u2019outre-mer, en subvention, le rapport entre la part respective de la m\u00e9tropole et celle des territoires passa de  55%-45% \u00e0 75%-25% \u00e0 partir du 1\u00b0 juillet 1953, et \u00e0 90%-10% \u00e0 partir du 1\u00b0 janvier 1956.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                Autant dire que la part d\u2019autofinancement des territoires confinait alors avec un taux voisin de z\u00e9ro, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019ils continuaient \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier des avances d\u00e9crites.<\/p>\n\n\n\n

              Fran\u00e7ois Bloch-Lain\u00e9 calculait qu\u2019au terme de l\u2019ex\u00e9cution du premier plan FIDES (30\/04\/1946 \u00e0 30\/06\/1953), les territoires d\u2019outre-mer n\u2019avaient financ\u00e9 sur leurs ressources propres, pas plus de 3 % du budget total, soit 3.640 millions (23,7 millions de francs 1914) sur 113.309 millions de francs (737 millions de francs 1914). (p,132)<\/strong><\/p>\n\n\n\n

          Sur ce total, la note 2 (p,132) indique que l\u2019AOF n\u2019a financ\u00e9 sur ses ressources propres qu\u2019un montant de 2.370 millions de francs, soit 15,4 millions de francs 1914 .<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                Nous verrons plus loin que les chiffres qui figurent dans le livre \u00ab La Zone Franc \u00bb soul\u00e8vent des difficult\u00e9s de coh\u00e9rence avec ceux cit\u00e9s notamment \u00e0 la page 86, outre le fait que cette analyse ne nous dit pas comment ont \u00e9volu\u00e9 les subventions et les avances apr\u00e8s le 30 juin 1953, jusqu\u2019en 1957, la date butoir choisi par l\u2019auteure.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

              Quid encore pour la p\u00e9riode 1957-1960 ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

            & Enfin, ce paragraphe introduit un mode de raisonnement de calcul financier purement et simplement anachronique fond\u00e9 sur un concept de don qui appellera un commentaire ult\u00e9rieur.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                Les chiffres :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                Le Tableau 1 fait \u00e9tat d\u2019un montant total des emprunts garantis et non \u00ab consentis \u00bb par la puissance publique, de 509,7 millions de francs 1914 : prend-t-il en compte la totalit\u00e9 des emprunts contract\u00e9s par l\u2019AOF, au cours de la p\u00e9riode examin\u00e9e ? Avant 1914, la F\u00e9d\u00e9ration avait d\u00e9j\u00e0 contract\u00e9 374 millions d\u2019emprunt (374 par rapport \u00e0 509,7), et \u00e0 lire les rapports de pr\u00e9sentation des budgets par les gouverneurs g\u00e9n\u00e9raux, d\u2019autres emprunts ont \u00e9t\u00e9 contract\u00e9s apr\u00e8s 1918.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                Dans son rapport de novembre 1932, le Gouverneur G\u00e9n\u00e9ral de l\u2019AOF (rapport Br\u00e9vi\u00e9 page 13) fait \u00e9tat par exemple d\u2019un emprunt de 1.570 millions de francs autoris\u00e9 par la loi du 22 f\u00e9vrier 1931, soit  318, 5 millions de francs 1914.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

               Comment expliquer l\u2019\u00e9cart entre les deux chiffres de 509,7 millions francs 1914 et de 692,5 millions francs 1914, (374 millions francs 1914  + 318,5 millions francs 1914) ? Pour autant que tous les emprunts garantis par le Tr\u00e9sor Public aient \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

               Dans quelle cat\u00e9gorie de financement classer  une convention de remboursement pass\u00e9e le 29\/7\/1927 entre le Gouverneur G\u00e9n\u00e9ral de l\u2019AOF et le Ministre des Finances, d\u2019un montant de 22 millions de marks or  (de l\u2019ordre de 25 millions de francs 1914 ?, page 47, rapport Carde 1927), au titre des r\u00e9parations allemandes ?<\/p>\n\n\n\n

             A plusieurs reprises, notamment \u00e0 la page 90, l\u2019auteure marque bien le changement  important qui a affect\u00e9 les relations \u00e9conomiques et financi\u00e8res apr\u00e8s 1945, mais elle ne parait pas en tenir toujours compte dans ses calculs.<\/p>\n\n\n\n

                Retenons pour l\u2019instant<\/strong>, et sous r\u00e9serve que les chiffres cit\u00e9s soient exhaustifs pour la p\u00e9riode 1898 – 1957 :<\/p>\n\n\n\n

                \u00ab Au total, retenons que la France a vers\u00e9 \u00e0 l\u2019AOF 1 304 millions de Francs<\/strong> 1914, dont 697 (53%) apr\u00e8s 1946 et 1 057 (81%) sous forme de pr\u00eats ou d\u2019avances \u00e0 rembourser par le budget g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019AOF.<\/em> \u00bb (p,87)<\/p>\n\n\n\n

               A ce stade de l\u2019analyse et des questions pos\u00e9es, il n\u2019est pas inutile de se reporter aux chiffres cit\u00e9s dans le livre \u00ab La Zone Franc \u00bb (p,136).<\/strong><\/p>\n\n\n\n

          Programme FIDES  1946-1953, en millions de francs :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

          AOF<\/strong> : Total des subventions    Total des avances   Total g\u00e9n\u00e9ral<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                        71.107  millions             76. 342  millions            147.449 millions<\/p>\n\n\n\n

          Soit en francs 1914 :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                             463 millions                     496 millions             959 millions<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                Ces chiffres posent d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 un probl\u00e8me de coh\u00e9rence avec ceux des chiffres du tableau 1, d\u2019autant plus que les ann\u00e9es 1954-1957 ne sont pas prises en compte dans les statistiques Bloch-Lain\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

                Comment expliquer la diff\u00e9rence entre le chiffre affich\u00e9 \u00e0 la page 86,  en millions de francs 1914, 247,1 millions au lieu des 463 millions pour la seule p\u00e9riode 1946-1953 ?     Hors les ann\u00e9es 1953-1957 ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

              Comment interpr\u00e9ter, sur un autre plan, les chiffres assez proches des avances sans rien dire du sort qui leur a \u00e9t\u00e9 r\u00e9serv\u00e9 apr\u00e8s 1957, rembours\u00e9es ou effac\u00e9es ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

              Je laisse donc le soin aux historiens de m\u00e9tier d\u2019aller plus loin dans cette r\u00e9capitulation conceptuellement difficile, et de confirmer ou non les chiffres cit\u00e9s dans cette analyse.<\/p>\n\n\n\n

          1. A.  <\/em><\/strong> Combien l\u2019AOF a vers\u00e9 \u00e0 l\u2019Etat fran\u00e7ais ?<\/em><\/strong><\/li><\/ol>\n\n\n\n

                 Le Tableau 2<\/strong> r\u00e9capitule le montant des transferts publics de l\u2019AOF vers l\u2019Etat fran\u00e7ais entre 1907 et 1957 (donc 50 ans), et non plus entre 1898 et 1957<\/strong>, comme dans le Tableau 1, dont le total est de 571,9 millions Francs 1914<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

                Par cat\u00e9gorie de remboursement : emprunts = 228,5 millions, avances = 145,1 millions, subventions = 198,3 millions.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                 Questions<\/strong> :<\/p>\n\n\n\n

               En consid\u00e9rant que les chiffres pr\u00e9c\u00e9dents puissent \u00eatre confirm\u00e9s, la comparaison des Tableaux 1 et 2 fait donc appara\u00eetre entre les transferts publics de la France et l\u2019AOF et leur \u00ab remboursement \u00bb, un \u00e9cart positif de 732,1 millions Francs 1914, un \u00e9cart de financement qui n\u2019est pas n\u00e9gligeable.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                Les montants cit\u00e9s pour les pr\u00eats, 509,7 millions de francs 1914 contre 228,5 millions de francs 1914 rembours\u00e9s, soit un \u00e9cart favorable pour l\u2019AOF de 509,7 \u2013 228,5, soit 281, 2 millions de francs 1914, correspondent-ils \u00e0 la perte ou \u00e0 la contribution des \u00e9pargnants fran\u00e7ais au d\u00e9veloppement de l\u2019AOF, c\u2019est-\u00e0-dire pour l\u2019essentiel des emprunts souscrits avant la premi\u00e8re guerre mondiale pour la r\u00e9alisation de grandes infrastructures de la F\u00e9d\u00e9ration (voies de chemin de fer et ports)  ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                 A titre documentaire, rappelons que les porteurs d\u2019obligations libell\u00e9es en francs, ceux commun\u00e9ment appel\u00e9s les rentiers, ont perdu plus du tiers de la valeur de leur portefeuille apr\u00e8s la guerre 1914-1918.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

            1. C.  <\/em><\/strong> Quel est le solde des transferts publics entre la France et l\u2019AOF ?<\/em><\/strong><\/li><\/ol>\n\n\n\n

                     L\u2019auteure rappelle \u00e0 juste titre l\u2019existence de \u00ab la loi de 1900 qui pr\u00f4nait l\u2019autonomie financi\u00e8re des colonies \u00bb,<\/em> mais elle fait aussit\u00f4t intervenir dans son raisonnement  de calcul financier du \u00ab fardeau<\/em> \u00bb le concept de \u00ab concessionnalit\u00e9<\/em> \u00bb (p,91)<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                    \u00ab  Le concept de \u00ab concessionnalit\u00e9  a \u00e9t\u00e9 introduit initialement en 1969<\/strong> par le Comit\u00e9 d\u2019aide au d\u00e9veloppement (CAD) de l\u2019OCDE \u00bb –<\/em> selon lequel  – \u00ab tout pr\u00eat contient un pourcentage de don \u00bb\u2026 Pour calculer l\u2019aide effectivement apport\u00e9e par la France \u00e0 l\u2019AOF, nous allons utiliser cette d\u00e9finition, bien qu\u2019elle soit post\u00e9rieure \u00e0 la p\u00e9riode coloniale \u00bb (p,91)<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

                Question : la phrase en caract\u00e8res gras est capitale pour comprendre le raisonnement \u00ab historique \u00bb sur lequel repose le fondement \u00ab scientifique \u00bb de la th\u00e8se Huillery.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                    Ne s\u2019agit-il pas d\u2019un beau tour de passe-passe anachronique, dont le r\u00e9sultat recherch\u00e9 est \u00e9videmment de diminuer le montant des transferts de la France vers l\u2019AOF !<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                   \u00ab L\u2019aide apport\u00e9e par la France \u00e0 l\u2019AOF se r\u00e9duit donc, selon les d\u00e9finitions internationales adopt\u00e9es depuis 1969 aux subventions nettes de la France vers l\u2019AOF. \u00bb (p,92)<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                  Et le tour est jou\u00e9 !<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                  \u00ab Au total, le solde net des subventions de la France \u00e0 l\u2019AOF est positif, mais ne s\u2019\u00e9l\u00e8ve qu\u2019\u00e0 48,8 millions de francs 1914 \u00bb,<\/strong><\/em> m\u00eame en calculant les flux engendr\u00e9s par la cr\u00e9ation du FIDES :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                   \u00ab La logique d\u2019autonomie financi\u00e8re des colonies  a donc \u00e9t\u00e9 largement poursuivie avec l\u2019AOF apr\u00e8s la seconde guerre mondiale, les subventions de la m\u00e9tropole \u00e0 l\u2019AOF n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 tellement plus \u00e9lev\u00e9es que les subventions de l\u2019AOF \u00e0 la m\u00e9tropole.<\/em> \u00bb (p,92)<\/p>\n\n\n\n

                   Soit 48,8 millions de francs 1914, au lieu donc du chiffre cit\u00e9 plus haut de 732,1 millions de francs 1914, qui m\u00e9riterait sans aucun doute d\u2019\u00eatre confirm\u00e9, compte tenu de toutes les incertitudes qui p\u00e8sent sur certains chiffres, et \u00e0 la condition de bien chiffrer l\u2019avant 1945 et l\u2019apr\u00e8s 1945, soit de l\u2019ordre de 2,5 milliards d\u2019euros.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

              1. L\u2019aide publique fran\u00e7aise a-t-elle pes\u00e9 lourd pour le contribuable fran\u00e7ais ?<\/em><\/strong><\/li><\/ol>\n\n\n\n

                      L\u2019auteure conteste \u00e0 nouveau les analyses de Jacques Marseille, et \u00e9crit :<\/p>\n\n\n\n

                     \u00ab L\u2019aide publique de la France vers l\u2019AOF, c\u2019est-\u00e0-dire uniquement les subventions nettes, a repr\u00e9sent\u00e9 0,007% du total des d\u00e9penses de l\u2019Etat de 1898 \u00e0 1957. \u00bb (p,94)<\/em><\/p>\n\n\n\n

                   Questions<\/strong> : comment est-il possible de baser un calcul anachronique d\u2019une aide publique mal d\u00e9finie, sur un trend historique suppos\u00e9 continu, alors qu\u2019au moins deux grandes ruptures historiques l\u2019ont affect\u00e9 ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                     Il aurait \u00e9t\u00e9, de toute fa\u00e7on n\u00e9cessaire, de fournir les chiffres concernant les budgets de l\u2019Etat, ann\u00e9e par ann\u00e9e et au total, car il s\u2019agit d\u2019une sommation difficile \u00e0 effectuer, pour ne pas dire impossible, m\u00eame pour des sp\u00e9cialistes, sur une aussi longue p\u00e9riode.<\/p>\n\n\n\n

                1. E.  <\/em><\/strong> L\u2019aide publique a-t-elle \u00e9t\u00e9 une ressource importante pour l\u2019AOF ?<\/em><\/strong><\/li><\/ol>\n\n\n\n

                  <\/strong> J\u2019ai envie de dire tout de go<\/em>, \u00e0 l\u2019\u00e9vidence, en tout cas, au moment de sa cr\u00e9ation, et en comparant des choses comparables, \u00e9tant donn\u00e9 l\u2019\u00e9cart gigantesque qui existait  alors entre les ordres de grandeur compar\u00e9s des budgets de la France et de l\u2019AOF : en 1900, le budget de la France \u00e9tait de 3,592 milliards de francs 1914, alors que le total du premier budget de l\u2019AOF, en 1907, n\u2019\u00e9tait que de 44 millions de francs 1914, alors m\u00eame que l\u2019AOF avait b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un premier pr\u00eat de 60 millions de francs 1914 en 1903.<\/p>\n\n\n\n

                      \u00ab Si les transferts m\u00e9tropolitains vers l\u2019AOF n\u2019ont pas pes\u00e9 lourd pour le contribuable fran\u00e7ais, ont-ils \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cieux pour le bon fonctionnement des pouvoirs publics ouest-africains et l\u2019\u00e9quipement du territoire ?<\/em><\/strong> \u00bb (p, 94)<\/p>\n\n\n\n

                       Question : \u00e0 nouveau, la m\u00eame question lancinante<\/strong>, au risque de la redite<\/strong>, poids pour le contribuable ou pour l\u2019\u00e9pargnant fran\u00e7ais selon le d\u00e9coupage historique de l\u2019avant et de l\u2019apr\u00e8s 1946 ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                       Nous avons d\u00e9j\u00e0 relev\u00e9 qu\u2019il n\u2019est techniquement pas possible d\u2019additionner les trois flux, pr\u00eats, avances, et subventions, en partant du postulat qu\u2019il s\u2019agit de charges des contribuables.<\/p>\n\n\n\n

                      L\u2019auteure analyse les recettes du budget g\u00e9n\u00e9ral (la f\u00e9d\u00e9ration) et des budgets locaux (les colonies) et fait le constat que dans le cas de la f\u00e9d\u00e9ration, ce sont les contributions indirectes qui constituent l\u2019essentiel des ressources, alors que dans le cas des budgets locaux, ce sont les contributions directes (les imp\u00f4ts de capitation) qui ont constitu\u00e9 l\u2019essentiel de la ressource budg\u00e9taire, ce qui correspondait \u00e0 la conception budg\u00e9taire de la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre f\u00e9d\u00e9ration et colonies.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                        L\u2019auteure en tire la conclusion :<\/p>\n\n\n\n

                       \u00ab Contrairement au type de fiscalit\u00e9 qui nous est familier aujourd\u2019hui, l les couches les plus pauvres de la population ont donc produit un effort incommensurablement plus important que les \u00e9lites pour alimenter les finances publiques durant la p\u00e9riode coloniale<\/em>. \u00bb (p,97)<\/p>\n\n\n\n

                       Arr\u00eatons- nous un instant sur la comparaison des deux graphiques 6 et 7, le premier portant sur la \u00ab d\u00e9composition du total des recettes du budget g\u00e9n\u00e9ral de<\/em><\/strong> l\u2019AOF (en millions de francs 1914),<\/em><\/strong> entre 1907 et 1958, le deuxi\u00e8me portant sur l\u2019 \u00ab Importance des contributions directes dans le total des recettes des budgets locaux en millions de francs 1914<\/em><\/strong> \u00bb toujours entre les ann\u00e9es 1907 et 1958 :<\/p>\n\n\n\n

                      Les \u00e9chelles retenues ne sont pas les m\u00eames, un centim\u00e8tre le million de francs dans le graphique 6 et un centim\u00e8tre et demi pour le m\u00eame million dans le graphique 7.<\/p>\n\n\n\n

                       Si nous prenons \u00e0 titre d\u2019exemple l\u2019ann\u00e9e 1928, pour tenter de nous repr\u00e9senter la structure des recettes entre le f\u00e9d\u00e9ral et le local,  nous aurons pour le f\u00e9d\u00e9ral, de l\u2019ordre de 50 millions de recettes, dont 40 en contributions indirectes, et pour le local, de l\u2019ordre de 66 millions de recettes, dont 53 millions en contributions directes.<\/p>\n\n\n\n

                       La consultation des rapports pr\u00e9sent\u00e9s au Conseil de Gouvernement par les Gouverneurs G\u00e9n\u00e9raux de l\u2019AOF pour la pr\u00e9sentation des budgets aux sessions de d\u00e9cembre permet d\u2019\u00e9clairer la composition des recettes du budget f\u00e9d\u00e9ral et des budgets locaux.<\/p>\n\n\n\n

                        Le constat que fait l\u2019auteure sur la place des contributions directes m\u00e9riterait un d\u00e9bat approfondi que je laisse le soin aux sp\u00e9cialistes d\u2019ouvrir, si cela n\u2019a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 fait, mais le graphique 8 de la page 98 en pose les jalons, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019au fur et \u00e0 mesure d\u2019un certain d\u00e9veloppement de l\u2019AOF, ce sont les recettes indirectes, les droits de douane notamment, qui expliquent la croissance du budget de l\u2019AOF.<\/p>\n\n\n\n

                         En appliquant sa m\u00e9thode de calcul, l\u2019auteure \u00e9crit : \u00ab En moyenne, sur l\u2019ensemble de la p\u00e9riode, les transferts nets de la France vers l\u2019AOF ont repr\u00e9sent\u00e9 5,7% du total des ressources du territoire. \u00bb (p,99)<\/em> (entre 1907 et 1957)<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                       \u00ab Pour conna\u00eetre la part d\u2019aide publique fran\u00e7aise sur le total des ressources publiques de l\u2019AOF, nous devons consid\u00e9rer uniquement les subventions de la France vers l\u2019AOF \u2013nettes des subventions de l\u2019AOF vers la France, puisque nous avons vu que l\u2019\u00e9l\u00e9ment don des pr\u00eats et avances de la France vers l\u2019AOF ne permettait pas de consid\u00e9rer ces derniers comme relevant de l\u2019aide publique. \u00bb  (p,100)<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

                        En application de cette m\u00e9thode de calcul anachronique, l\u2019auteur \u00e9crit :<\/p>\n\n\n\n

                       \u00ab  En moyenne sur l\u2019ensemble de la p\u00e9riode, l\u2019aide publique fran\u00e7aise a repr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 peine 0,4% du total des ressources publiques. \u00bb<\/em> (p,100)<\/p>\n\n\n\n

                       \u00ab Le financement public de la colonisation a donc finalement \u00e9t\u00e9 presque enti\u00e8rement support\u00e9 par les contribuables locaux, mis \u00e0 part les 0,4% de ressources publiques locales donn\u00e9s par les contribuables fran\u00e7ais<\/em>. \u00bb<\/strong> (p,101)<\/p>\n\n\n\n

                      Une fois de plus la confusion conceptuelle et historique est entretenue entre le contribuable et l\u2019\u00e9pargnant, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 la fois dans la chronologie et les concepts financiers !<\/p>\n\n\n\n

                      Pourquoi ne pas s\u2019interroger enfin sur le progr\u00e8s que pouvait constituer la lev\u00e9e d\u2019un imp\u00f4t \u00e9galitaire par t\u00eate et par colonie, par rapport \u00e0 toutes les charges ou contributions vari\u00e9es, qui pesaient sur les Africains de l\u2019ouest, captifs ou anciens captifs,, sujets ou nobles, dans telle ou telle chefferie ou royaume \u00e0 l\u2019\u00e9poque pr\u00e9coloniale ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                  1. F.   <\/strong> Qui a donc pay\u00e9 les d\u00e9s\u00e9quilibres commerciaux de l\u2019AOF vis-avis-de la France ?<\/strong><\/li><\/ol>\n\n\n\n

                         Chaque page ajoute une question \u00e0 une autre, quant aux p\u00e9riodes examin\u00e9es,  quant au sens des concepts, quant au contenu des antith\u00e8ses propos\u00e9es face aux th\u00e8ses de Jacques Marseille, de Catherine Coquery-Vidrovitch, ou de Daniel Lefeuvre, comme c\u2019est \u00e0 nouveau le cas pour la r\u00e9ponse propos\u00e9e \u00e0 la question ci-dessus pos\u00e9e.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                        L\u2019auteure s\u2019appuie, pour sa d\u00e9monstration (p,104), sur le chiffre cit\u00e9 par Jacques Marseille de 2 309,1 millions de francs 1914 de d\u00e9ficits commerciaux pour la p\u00e9riode 1907-1957, en indiquant qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas besoin du concours financier ext\u00e9rieur de la m\u00e9tropole pour couvrir les d\u00e9ficits commerciaux, \u00e9tant donn\u00e9 l\u2019existence  des exc\u00e9dents budg\u00e9taires consid\u00e9r\u00e9s comme une \u00e9pargne publique d\u2019un montant total de 941,6 millions de francs 1914. (p,104), lesquels \u00e9taient insuffisants, sans avancer une explication cr\u00e9dible de l\u2019\u00e9cart qu\u2019il fallait en d\u00e9finitive bien couvrir.<\/p>\n\n\n\n

                           Pourquoi l\u2019auteure n\u2019a – t- elle pas port\u00e9 son attention sur l\u2019analyse des balances ext\u00e9rieures de l\u2019AOF, afin de d\u00e9montrer que les calculs et le raisonnement de Jacques Marseille n\u2019\u00e9taient pas fond\u00e9s dans le cas de l\u2019AOF ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                    .       \u00ab Nous ne pouvons clore ce d\u00e9bat du financement public de la colonisation fran\u00e7aise en AOF<\/em> sans revenir sur les croyances que les historiens avaient<\/em><\/strong> v\u00e9hicul\u00e9es auparavant concernant le co\u00fbt des colonies pour l\u2019Etat fran\u00e7ais<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

                          \u00ab  Il est vrai que Jacques Marseille n\u2019est pas le seul ni le premier \u00e0 avoir employ\u00e9 des expressions trompeuses<\/strong> pour qualifier les transferts de capitaux fran\u00e7ais qui compensaient les d\u00e9ficits commerciaux de l\u2019outre-mer, Fran\u00e7ois Bloch-lain\u00e9 \u00e9crit lui aussi :<\/em><\/p>\n\n\n\n

                        \u00ab Tout se passe comme si la France fournissait les francs m\u00e9tropolitains qui permettent \u00e0 ses correspondants d\u2019avoir une balance profond\u00e9ment d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9e : ainsi s\u2019op\u00e8re aux frais de la m\u00e9tropole, le d\u00e9veloppement \u00e9conomique de tous les pays d\u2019outre-mer sans exception \u00bb (p,102)\u2026<\/em><\/p>\n\n\n\n

                          A partir d\u2019une confusion entretenue<\/em><\/strong>sur la nature des capitaux fran\u00e7ais venus outre-mer, on en vient donc \u00e0 assimiler d\u00e9ficits commerciaux et aide au d\u00e9veloppement. \u00bb (p,103)..<\/em><\/p>\n\n\n\n

                            L\u2019auteure propose une deuxi\u00e8me explication comptable : \u00ab Mais cet \u00e9quilibre comptable, qui veut que le d\u00e9ficit de la balance commerciale courante soit compens\u00e9 par un exc\u00e9dent de la balance financi\u00e8re, ne se traduit pas n\u00e9cessairement par une \u00e9galit\u00e9 entre d\u00e9ficit commercial et r\u00e9ception de capitaux ext\u00e9rieurs<\/em>. \u00bb<\/strong> (p103)<\/p>\n\n\n\n

                          L\u2019auteure avance des solutions surprenantes pour qui a une connaissance minimum du fonctionnement de la zone mon\u00e9taire qu\u2019\u00e9tait la zone franc, une compensation de mouvements par voie liquide \u00ab  une partie des importations sont en<\/em> effet pay\u00e9es en liquide<\/em><\/strong> \u00bb en faisant intervenir l\u2019\u00e9pargne publique, et m\u00eame priv\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

                         Je laisse le soin aux sp\u00e9cialistes des comptes ext\u00e9rieurs d\u2019examiner le bien- fond\u00e9 technique de cette solution qui, par d\u00e9finition, semble-t-il, \u00e9chapperait, \u00e0 une comptabilit\u00e9 publique des \u00e9changes ext\u00e9rieurs.<\/p>\n\n\n\n

                         Question <\/strong>: – Comment est couvert en d\u00e9finitive le d\u00e9ficit commercial de 2 309,1 milliards moins 941,6 milliards de Francs 1914, soit la somme de 1 367,5 milliards de Francs 1914 ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                         Il est difficile d\u2019\u00eatre convaincu que la \u00ab confusion <\/em>\u00bb pr\u00eat\u00e9e \u00e0 Jacques Marseille ne soit pas en r\u00e9alit\u00e9 dans le camp oppos\u00e9, sauf \u00e0 aller  au c\u0153ur de l\u2019analyse de la balance commerciale et de la balance des paiements de l\u2019AOF, ce qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 fait.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                    L\u2019auteure n\u2019a en effet pas propos\u00e9 la d\u00e9monstration chiffr\u00e9e de son propos.<\/p>\n\n\n\n

                    1. G.  <\/strong> Conclusion<\/strong><\/li><\/ol>\n\n\n\n

                              \u00ab  Le financement public de la colonisation en AOF a donc \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement support\u00e9 par les contribuables locaux. L\u2019aide publique fran\u00e7aise n\u2019a repr\u00e9sent\u00e9 que 0,4 % des ressources publiques locales. Le poids de la colonisation de l\u2019AOF pour les contribuables fran\u00e7ais a \u00e9t\u00e9 totalement n\u00e9gligeable, puisque seuls 0, 006 % des d\u00e9penses annuelles de l\u2019Etat fran\u00e7ais ont \u00e9t\u00e9 en moyenne, consacr\u00e9s \u00e0 l\u2019aide publique en AOF. M\u00eame en incluant les pr\u00eats et les avances, les transferts publics de la France vers l\u2019AOF n\u2019ont repr\u00e9sent\u00e9, en moyenne, que 0,09 % des d\u00e9penses annuelles.<\/em> \u00bb (p,105<\/strong>)\u2026<\/p>\n\n\n\n

                             \u00ab Les 48,8 millions de Francs 1914 de dons vers\u00e9s entre 1898 et 1957 ne sont pas le signe d\u2019un grand laxisme de la part de la France vis-\u00e0-vis de \u2018l\u2019AOF.<\/em> \u00bb (p,106)<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                            Question : en conclusion provisoire, je serais tent\u00e9 de dire que ce type d\u2019analyse \u00e9conomique et financi\u00e8re soul\u00e8ve une montagne de questions, sinon d\u2019objections,  tenant au fonctionnement \u00e9conomique et financier de la zone Franc au cours de la p\u00e9riode coloniale,  au sens des concepts \u00ab manipul\u00e9s \u00bb, les emprunts, les avances, les subventions, aux p\u00e9riodes historiquement examin\u00e9es avec au minimum deux critiques de fond, l\u2019une portant sur le postulat d\u2019une continuit\u00e9 historique qui n\u2019existait pas, alors que la th\u00e8se tient le discours contraire d\u2019une loi de 1900 qui existait bien et d\u2019un FIDES qui a lui aussi bien exist\u00e9, l\u2019autre n\u2019h\u00e9sitant pas \u00e0 r\u00e9\u00e9crire l\u2019histoire des relations entre la France et l\u2019AOF en utilisant le fameux concept de \u00ab concessionnalit\u00e9 \u00bb.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                              Je laisse \u00e0 d\u2019autres chercheurs plus comp\u00e9tents et plus jeunes le soin d\u2019aller plus loin dans cette analyse.       <\/p>\n\n\n\n

                             Pour qui a eu \u00e0 un moment de sa vie professionnelle la charge de budgets publics,  ou de leur contr\u00f4le, la question se pose de savoir si l\u2019ambition, pour ne pas dire les ambitions, techniques et politiques de son auteure, n\u2019\u00e9taient pas d\u00e9mesur\u00e9es.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                       Jean Pierre Renaud<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                      Suite et fin le 3 d\u00e9cembre 2014<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                      \u00ab HISTOIRE COLONIALE, DEVELOPPEMENT ET INEGALITES DANS L\u2019ANCIENNE AFRIQUE OCCIDENTALE FRANCAISE \u00bb Th\u00e8se de Mme Elise Huillery Sous la direction de Denis Cogneau et de Thomas Piketty 27 novembre 2008 Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales Th\u00e8se Huillery Rappel de publication des notes pr\u00e9c\u00e9dentes : annonce de publication, le 10 juillet 2014 \u2013 avant- propos, le 27 … Continuer la lecture de « Histoire coloniale, d\u00e9veloppement et in\u00e9galit\u00e9s dans l’ancienne Afrique Occidentale Fran\u00e7aise\u00a0\u00bb Mme Huillery, MM Cogneau, Piketty – Chapitre 2 \u00ab\u00a0Le co\u00fbt de la colonisation pour les contribuables fr »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[8],"tags":[249,906,273,941,2394,2044,694,2306,270,421,944,2935,2888,2395,2934],"class_list":["post-2857","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-colonies","tag-afrique","tag-aof","tag-colonies","tag-coquery-vidrovitch","tag-denis-cogneau","tag-ehess","tag-elise-huillery","tag-fides","tag-france","tag-histoire","tag-jacques-marseille","tag-la-zone-franc","tag-lefeuvre","tag-thomas-piketty","tag-tresor-public"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.eh-tique-media-tique.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2857","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.eh-tique-media-tique.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.eh-tique-media-tique.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.eh-tique-media-tique.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.eh-tique-media-tique.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2857"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.eh-tique-media-tique.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2857\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2858,"href":"https:\/\/www.eh-tique-media-tique.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2857\/revisions\/2858"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.eh-tique-media-tique.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2857"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.eh-tique-media-tique.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2857"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.eh-tique-media-tique.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2857"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}