{"id":3209,"date":"2023-01-28T15:19:00","date_gmt":"2023-01-28T14:19:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.eh-tique-media-tique.com\/?p=3209"},"modified":"2024-01-04T15:21:27","modified_gmt":"2024-01-04T14:21:27","slug":"meriel-sur-oise-et-son-urbanisme-le-regard-dun-usbek-ou-dun-rica-du-xxieme-siecle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.eh-tique-media-tique.com\/index.php\/2023\/01\/28\/meriel-sur-oise-et-son-urbanisme-le-regard-dun-usbek-ou-dun-rica-du-xxieme-siecle\/","title":{"rendered":"M\u00e9riel sur Oise et son urbanisme\u00a0: le regard d\u2019un Usbek ou d\u2019un Rica du XXI\u00e8me si\u00e8cle."},"content":{"rendered":"\n

 Lettres Persanes de Montesquieu (1721)<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00ab  Deux Persans, Usbek et Rica, visitent la France, de 1712 \u00e0 1720. Ils \u00e9changent des lettres, \u00e9crivent \u00e0 divers amis pour leur faire part de leurs impressions et re\u00e7oivent des nouvelles de Perse, en particulier du S\u00e9rail d\u2019Usbek, \u00e0 Ispahan, o\u00f9 le d\u00e9sordre r\u00e8gne depuis le d\u00e9part du ma\u00eetre. \u00bb<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le contenu de ces lettres est d\u00e9capant. Montesquieu les utilisait pour faire la critique des institutions.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Au tour  de la Mairie de M\u00e9riel sur Oise\u2026<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le 10 octobre 2022<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Mon cher Usbek, je vais te raconter mes aventures avec la mairie de M\u00e9riel, cette institution d\u00e9mocratique \u00e9lue par les citoyens de cette charmante petite ville qui borde l\u2019Oise. Nous n\u2019avons pas \u00e7a chez nous, car c\u2019est le Sultan qui r\u00e8gle tout.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

            Mes amis m\u2019ont conseill\u00e9 d\u2019acheter une petite propri\u00e9t\u00e9 dans une campagne proche de Paris, afin d\u2019\u00e9chapper aux turbulences de la capitale.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

 J\u2019ai pris contact  avec un interm\u00e9diaire dont le m\u00e9tier est de faire acheter ou vendre des biens immobiliers. Il m\u2019a propos\u00e9 l\u2019achat d\u2019une  petite maison de caract\u00e8re nich\u00e9e au fond d\u2019une sorte de verger, quand je l\u2019ai achet\u00e9e.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La propri\u00e9taire, venue des terres du sud, s\u2019est fort bien d\u00e9brouill\u00e9e dans notre nouveau monde, en devenant la propri\u00e9taire de cette parcelle d\u00e9j\u00e0 construite, qu\u2019elle s\u2019est empress\u00e9e de mettre en valeur en la scindant en deux, et en obtenant un permis de construire dans des d\u00e9lais \u00e9poustouflants, pour qui connait un peu l\u2019administration : depuis, j\u2019ai appris \u00e0 en conna\u00eetre certains d\u00e9tours, au fur et \u00e0 mesure que je me d\u00e9battais dans cette histoire que je te raconte.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

 J\u2019ai r\u00e9alis\u00e9 plus tard qu\u2019elle \u00e9tait solidement pistonn\u00e9e, et qu\u2019elle servait de paravent \u00e0 des sp\u00e9culateurs immobiliers capables de lui m\u00e2cher le travail, les d\u00e9marches, et Dieu si elles sont compliqu\u00e9es\u2026.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Avec une constellation de sp\u00e9cialistes qui n\u2019existent pas chez nous, notaires, g\u00e9om\u00e8tres, ou architectes\u2026<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Obtenir un permis dans de tels d\u00e9lais relevait du miracle ou d\u2019un tr\u00e8s bon piston, comme me l\u2019indiquait plus tard un sp\u00e9cialiste de la Chose Pr\u00e9fectorale.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

            L\u2019un de mes nouveaux amis de France confirmait, en manifestant son \u00e9tonnement de voir de telles op\u00e9rations d\u2019une rare complexit\u00e9 mises en \u0153uvre avec la vitesse Grand V, sans trop s\u2019occuper des d\u00e9lais officiels, division de parcelle et permis. La dame avis\u00e9e avait r\u00e9ussi \u00e0 obtenir la denr\u00e9e rare d\u2019un permis de construire, gr\u00e2ce \u00e0 la possibilit\u00e9 nouvelle de scinder la parcelle en deux, la construite et la constructible.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

            Il fallait le savoir !<\/strong><\/p>\n\n\n\n

            Une ministre Ecolo d\u00e9nomm\u00e9e Duflot avait cru bien faire en offrant la possibilit\u00e9 aux propri\u00e9taires de grandes parcelles de les scinder, la cause d\u2019un mouvement de sp\u00e9culation fonci\u00e8re dans la r\u00e9gion parisienne.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans mon cas, la parcelle \u00e0 d\u00e9couper avait une surface lilliputienne de 409 m\u00e8tres carr\u00e9s, 288 pour celle de  la future construction, et 121 m\u00e8tres carr\u00e9s pour celle de la maison en voie d\u2019acquisition.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Je l\u2019ai r\u00e9alis\u00e9  trop tard, mais je faisais confiance \u00e0 la mairie de M\u00e9riel\u2026<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ma maison se trouvait donc encastr\u00e9e, et cette autorisation aboutissait \u00e0 supprimer un espace vert !<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Donc tout b\u00e9n\u00e9fice pour cette dame d\u2019un certain \u00e2ge, venue des terres du sud, tr\u00e8s, tr\u00e8s bien inform\u00e9e et tr\u00e8s bien conseill\u00e9e\u2026<\/strong><\/p>\n\n\n\n

            Cinq ans plus tard, le propri\u00e9taire de la nouvelle parcelle aujourd\u2019hui construite n\u2019a toujours pas rempli les obligations \u00ab vertes \u00bb du permis. Il devait planter quelques arbres et une  haie vive.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La Mairie n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 trop embarrass\u00e9e par les lois ou d\u00e9crets r\u00e9gissant l\u2019urbanisme, en supprimant l\u2019espace de stationnement qui existait sur ma parcelle d\u00e9j\u00e0 construite depuis plusieurs dizaines d\u2019ann\u00e9es, un garage qu\u2019il a fallu d\u00e9molir, tout en imposant un espace de stationnement sur la nouvelle parcelle constructible, une contradiction \u00e9vidente : espace de stationnement d\u2019un c\u00f4t\u00e9, et suppression de l\u2019autre.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Un voisin bien inform\u00e9 s\u2019\u00e9tonnait de voir, dans ce cas d\u2019esp\u00e8ce violer un des grands principes du droit fran\u00e7ais, l\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement entre citoyens, avec un permis susceptible donc d\u2019\u00eatre annul\u00e9\u2026<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ajoutons que cette dame mit des ann\u00e9es pour d\u00e9molir ce garage qui m\u2019emp\u00eachait d\u2019acc\u00e9der \u00e0 ma maison avec un v\u00e9hicule.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

R\u00e9sultat, moi, nouveau propri\u00e9taire d\u2019une partie des lieux anciens, je me trouve soumis, pour le stationnement de mon v\u00e9hicule, \u00e0 la r\u00e9glementation sur la circulation, et \u00e0 des p\u00e9nalit\u00e9s \u00e9ventuelles pour stationnement  irr\u00e9gulier, alors que le nouveau voisin dispose d\u2019un garage.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Autre anomalie du dossier, et de l\u2019ensemble des actes d\u2019urbanisme de M\u00e9riel, le permis en  question a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 par d\u00e9l\u00e9gation du Maire, par une Adjointe, Juge et Partie, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elle \u00e9tait tout \u00e0 la fois, Elue municipale  en m\u00eame temps que fonctionnaire \u00e0 la Pr\u00e9fecture du Val d\u2019Oise, affect\u00e9e dans une direction charg\u00e9e de l\u2019urbanisme, donc aussi charg\u00e9e du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 des actes en question, c\u2019est-\u00e0-dire des siens.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Etrange situation d\u2019une d\u00e9cision prise par une Elue municipale juge et partie\u2026 Cette d\u00e9cision ill\u00e9gale n\u2019a pas \u00e9mu les autorit\u00e9s pr\u00e9fectorales\u2026               <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Au c\u0153ur de cet imbroglio, l\u2019Adjointe avait toutefois, mesure pertinente, pris soin d\u2019imposer deux prescriptions de nature \u00e0  garantir     un voisinage pacifique, la pose d\u2019une cl\u00f4ture et la plantation d\u2019une haie vive.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Je n\u2019avais plus le droit d\u2019acc\u00e9der chez moi que gr\u00e2ce \u00e0 une all\u00e9e de trois m\u00e8tres de large frapp\u00e9e d\u2019une servitude de passage perp\u00e9tuelle, sauf que son usage est contrari\u00e9 par un voisin, et surtout son \u00e9pouse, qui consid\u00e8rent que leur qualit\u00e9 de propri\u00e9taires du fonds servant  leur conf\u00e8re un r\u00f4le de contr\u00f4le des acc\u00e8s.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

 Un vrai pastis !<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Mon voisin a incontestablement le bras long, en tout cas \u00e0 la mairie, car il a r\u00e9ussi \u00e0 obtenir, quatre ans apr\u00e8s sa date de d\u00e9livrance, un permis modificatif, qui supprimait une des  deux garanties  d\u2019usage de la servitude perp\u00e9tuelle, la pose d\u2019une cl\u00f4ture.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Cette d\u00e9cision met en cause la jouissance de la servitude perp\u00e9tuelle de passage garantie par le Code Civil.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La perp\u00e9tuit\u00e9 inscrite au Code Civil ne concernait donc pas la Mairie de M\u00e9riel !<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Je n\u2019avais pas \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de la proc\u00e9dure engag\u00e9e par mes voisins, car j\u2019ai d\u00e9couvert que cette demande fut d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 L\u2019Isle Adam, \u00e0 la communaut\u00e9 de communes des Trois For\u00eats, qui  exer\u00e7ait aussi des comp\u00e9tences en mati\u00e8re d\u2019urbanisme. Mes voisins avaient profit\u00e9 de cette comp\u00e9tence partag\u00e9e  d\u00e9cid\u00e9ment ubuesque, connue des seuls initi\u00e9s.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour tout dire, je suis en fait la victime de deux voisins fonctionnaires qui font tout pour ne pas appliquer la loi, avec la complicit\u00e9 de la mairie.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dernier point aujourd\u2019hui, la haie vive n\u2019est toujours pas plant\u00e9e !   <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les mauvaises langues, bien inform\u00e9es, disaient que le nouveau maire (2020) faisait partie de la m\u00eame congr\u00e9gation du Feu que mon voisin. J\u2019en savais aujourd\u2019hui un peu plus sur le nouveau maire, soldat du feu professionnel, dot\u00e9 d\u2019un grand savoir-faire  protocolaire et   social \u00e0 la fois au minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur et \u00e0 la Pr\u00e9fecture du Val d\u2019Oise.   <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Je comprenais beaucoup mieux mon parcours jalonn\u00e9 de passe-droits.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Seule issue qui m\u2019\u00e9tait conseill\u00e9e, saisir le D\u00e9fenseur des Droits !<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Rica ou Jean Pierre Renaud pour les intimes, et ancien haut fonctionnaire pr\u00e9fectoral<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tous droits r\u00e9serv\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Derni\u00e8re Heure !<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Faute de Haie Vive, le voisin a install\u00e9 un Bip Bip Bip ultrasons  pour les chats ou chiens\u2026 !<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La Mairie consid\u00e8re-t-elle que ce dispositif num\u00e9rique se substitue \u00e0 une haie vive verte ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Jean Pierre Renaud<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

 Lettres Persanes de Montesquieu (1721) \u00ab  Deux Persans, Usbek et Rica, visitent la France, de 1712 \u00e0 1720. Ils \u00e9changent des lettres, \u00e9crivent \u00e0 divers amis pour leur faire part de leurs impressions et re\u00e7oivent des nouvelles de Perse, en particulier du S\u00e9rail d\u2019Usbek, \u00e0 Ispahan, o\u00f9 le d\u00e9sordre r\u00e8gne depuis le d\u00e9part du ma\u00eetre. \u00bb … Continuer la lecture de « M\u00e9riel sur Oise et son urbanisme\u00a0: le regard d\u2019un Usbek ou d\u2019un Rica du XXI\u00e8me si\u00e8cle. »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2,14,7,6,4],"tags":[270,280],"class_list":["post-3209","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualites","category-banlieues","category-communication","category-culture","category-politique","tag-france","tag-politique"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.eh-tique-media-tique.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3209","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.eh-tique-media-tique.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.eh-tique-media-tique.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.eh-tique-media-tique.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.eh-tique-media-tique.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3209"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.eh-tique-media-tique.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3209\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3210,"href":"https:\/\/www.eh-tique-media-tique.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3209\/revisions\/3210"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.eh-tique-media-tique.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3209"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.eh-tique-media-tique.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3209"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.eh-tique-media-tique.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3209"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}