{"id":472,"date":"2020-12-04T23:29:29","date_gmt":"2020-12-04T22:29:29","guid":{"rendered":"http:\/\/www.eh-tique-media-tique.com\/?p=472"},"modified":"2021-06-11T23:36:54","modified_gmt":"2021-06-11T21:36:54","slug":"une-police-municipale-a-paris-de-multiples-enjeux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.eh-tique-media-tique.com\/index.php\/2020\/12\/04\/une-police-municipale-a-paris-de-multiples-enjeux\/","title":{"rendered":"Une Police municipale \u00e0 Paris ? De multiples enjeux !"},"content":{"rendered":"\n

La situation actuelle de Paris et de l\u2019agglom\u00e9ration parisienne n\u2019a plus rien \u00e0 voir avec celle de la r\u00e9forme de la loi du 31 d\u00e9cembre 1975 qui a transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 un Maire les pouvoirs que le  Pr\u00e9fet de Paris exer\u00e7ait jusque-l\u00e0.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

 La loi de 1975 n\u2019a pas touch\u00e9 aux pr\u00e9rogatives du repr\u00e9sentant de l\u2019Etat, garant de l\u2019ordre public dans la capitale, le Pr\u00e9fet de Police.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ces pouvoirs transf\u00e9r\u00e9s au conseil municipal, de Paris ont \u00e9t\u00e9 \u00e9largis par la loi du 2 mars 1982 gr\u00e2ce au contr\u00f4le a posteriori des d\u00e9cisions des collectivit\u00e9s  territoriales.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pendant les longues ann\u00e9es au cours desquelles j\u2019ai servi l\u2019\u00c9tat dans la capitale, j\u2019ai \u00e9t\u00e9 acteur et t\u00e9moin du fonctionnement de la nouvelle construction institutionnelle parisienne mise en place.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Observations et exp\u00e9riences faites, j\u2019avais publi\u00e9 deux ouvrages, l\u2019un intitul\u00e9, \u00ab Paris, un Etat dans l\u2019\u00c9tat<\/em> \u00bb (1993), l\u2019autre \u00ab La M\u00e9thode Chir<\/em>ac \u00bb (1996).<\/strong><\/p>\n\n\n\n

            Entre l\u2019ann\u00e9e 1975 et l\u2019ann\u00e9e 2020, il est \u00e9vident que les rapports de forces institutionnelles entre Paris et ses banlieues, d\u2019une part, et d\u2019autre part entre la collectivit\u00e9 locale Paris et l\u2019\u00c9tat ont \u00e9t\u00e9 compl\u00e8tement modifi\u00e9s, pour ne pas dire boulevers\u00e9s.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans la capitale, les relations Ville-Etat manquent de plus en plus de clart\u00e9, et seuls quelques initi\u00e9s peuvent d\u00e9terminer les champs de comp\u00e9tences respectifs, alors que l\u2019\u00c9tat doit faire pr\u00e9valoir, dans notre capitale qui abrite les institutions de la R\u00e9publique et les repr\u00e9sentations diplomatiques \u00e9trang\u00e8res, la pr\u00e9occupation num\u00e9ro 1 de l\u2019ordre public.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La municipalit\u00e9 avait-elle le pouvoir de \u00ab privatiser<\/em> \u00bb les voies sur berges, au profit des Parisiens et au d\u00e9triment des habitants de nos banlieues ? A-t-elle le pouvoir de \u00ab municipaliser<\/em> \u00bb la plupart des voies de desserte de la capitale au d\u00e9triment encore des habitants des m\u00eames banlieues ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9cisions strat\u00e9giques prises sur l\u2019avenir de la capitale peuvent-elles \u00eatre prises sans que l\u2019Etat, le ma\u00eetre des lieux, en tant que capitale, ne donne au minimum son avis officiel ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Quelles sont les r\u00e8gles du jeu applicables lorsque la ville prend des initiatives qui interf\u00e8rent avec les pouvoirs de l\u2019Etat, comme cela a \u00e9t\u00e9 le cas pour l\u2019op\u00e9ration des dimanches sans voitures, le citoyen ne sachant pas \u00e0 quel type de contr\u00f4le l\u00e9gal ou non, il \u00e9tait soumis ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le projet de cr\u00e9ation d\u2019une police municipale vient donc \u00e0 son heure, mais il soul\u00e8ve un certain nombre de difficult\u00e9s, la premi\u00e8re \u00e9tant celle des habitudes anciennes, plut\u00f4t confortables politiquement, qui laissaient au Pr\u00e9fet de Police le soin d\u2019assurer toutes les responsabilit\u00e9s de l\u2019ordre public, notamment celles qui, dans le droit commun, sont exerc\u00e9es par les maires \u00e9lus.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

C\u2019est sans doute une des raisons qui expliquait depuis longtemps le manque d\u2019empressement parisien \u00e9vident pour exercer ce type de pouvoir, dans un contexte d\u2019ins\u00e9curit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale de plus en plus pr\u00e9sente avec l\u2019exutoire permanent  des r\u00e9seaux sociaux qui supplantent largement les m\u00e9dias traditionnels.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Est-ce que dans un tel contexte institutionnel, la collectivit\u00e9 locale parisienne n\u2019a pas tendance \u00e0 empi\u00e9ter sur les pouvoirs d\u2019ordre public  de l\u2019Etat dans la capitale, en prenant des initiatives qui mettent en cause ses comp\u00e9tences, tout en lui laissant la responsabilit\u00e9 de les assumer ou d\u2019en limiter les effets par exemple en mati\u00e8re de circulation ou d\u2019accueil des \u00e9trangers, mineurs ou majeurs, avec ou sans papiers ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La nouvelle configuration institutionnelle des ann\u00e9es 80 posait d\u00e9j\u00e0 de redoutables probl\u00e8mes de cohabitation, de coop\u00e9ration, et naturellement de conflit de pouvoir avec l\u2019Etat, mais le contexte g\u00e9n\u00e9ral a compl\u00e8tement chang\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le dossier des relations entre une collectivit\u00e9 locale <\/em>qui a la chance d\u2019\u00eatre le si\u00e8ge  des grandes institutions de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise et l\u2019Etat doit \u00eatre rouvert, afin de trouver, non pas un \u00e9quilibre, mais une nouvelle configuration entre les deux pouvoirs adapt\u00e9e au temps pr\u00e9sent, ce qui n\u2019est pas le cas.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La cr\u00e9ation d\u2019une police municipale constitue donc un moyen de mieux d\u00e9finir les pouvoirs respectifs de la collectivit\u00e9 et du pr\u00e9fet de Police : il convient de fixer des r\u00e8gles du jeu claires dans le qui fait quoi entre la collectivit\u00e9 locale parisienne et l\u2019Etat dans le domaine de la s\u00e9curit\u00e9 parisienne, ce qui n\u2019est pas du tout le cas aujourd\u2019hui : il est \u00e9vident qu\u2019une telle r\u00e9partition des pouvoirs ne sera pas, et de toutes les fa\u00e7ons,  facile \u00e0 respecter dans un domaine aussi volatil.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019une des raisons cach\u00e9es du refus de la municipalit\u00e9 de s\u2019engager sur le terrain d\u2019une police municipale trouvait sans doute sa source dans le droit commun des collectivit\u00e9s locales qui, d\u00e8s l\u2019origine, en 1884, a confi\u00e9 au maire un pouvoir de police pour assurer \u00ab la tranquillit\u00e9 publique \u00bb dans sa commune, sous le contr\u00f4le du Pr\u00e9fet, alors que les lois sur la d\u00e9centralisation ont donn\u00e9 au Maire de Paris un tr\u00e8s large pouvoir de d\u00e9cision soumis simplement \u00e0 un contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 a posteriori effectif ou non : c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 un retour partiel, dans un domaine on ne peut plus sensible, sous une tutelle pr\u00e9fectorale !.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les articles L 2212-1 et 2215-1 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s  territoriales fixent les pouvoirs respectifs des deux autorit\u00e9s, l\u2019article 2215-1 attribuant au Pr\u00e9fet un pouvoir de substitution en cas de d\u00e9faillance communale.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

S\u2019agissant d\u2019ordre public, ce transfert de pouvoir ne devrait donc pas s\u2019effectuer sous le b\u00e9n\u00e9fice d\u2019un simple contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 a posteriori, effectif ou non.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

            Il est \u00e9vident que la cr\u00e9ation en question modifiera en profondeur la relation Etat – Collectivit\u00e9 territoriale, ne serait-ce qu\u2019en raison des nouvelles attributions confi\u00e9es \u00e0 la mairesse qui touchent en profondeur la \u00ab tranquillit\u00e9 publique<\/em> \u00bb des Parisiens et Parisiennes, mais avec toutes les autres r\u00e9percussions que cela aura sur le plan r\u00e9gional et national.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

            Cette r\u00e9forme soul\u00e8vera d\u2019innombrables difficult\u00e9s d\u2019application dans le contexte actuel d\u2019explosion des m\u00e9dias et de la communication.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Jean Pierre Renaud\u00a0\u00a0– Tous droits r\u00e9serv\u00e9s<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La situation actuelle de Paris et de l\u2019agglom\u00e9ration parisienne n\u2019a plus rien \u00e0 voir avec celle de la r\u00e9forme de la loi du 31 d\u00e9cembre 1975 qui a transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 un Maire les pouvoirs que le  Pr\u00e9fet de Paris exer\u00e7ait jusque-l\u00e0.  La loi de 1975 n\u2019a pas touch\u00e9 aux pr\u00e9rogatives du repr\u00e9sentant de l\u2019Etat, garant … Continuer la lecture de « Une Police municipale \u00e0 Paris ? De multiples enjeux ! »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2,7,5,13,4],"tags":[591,276,467,590],"class_list":["post-472","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualites","category-communication","category-histoire","category-paris","category-politique","tag-insecurite","tag-loi","tag-paris","tag-police"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.eh-tique-media-tique.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/472","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.eh-tique-media-tique.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.eh-tique-media-tique.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.eh-tique-media-tique.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.eh-tique-media-tique.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=472"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.eh-tique-media-tique.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/472\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":473,"href":"https:\/\/www.eh-tique-media-tique.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/472\/revisions\/473"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.eh-tique-media-tique.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=472"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.eh-tique-media-tique.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=472"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.eh-tique-media-tique.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=472"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}