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Le contrôle de légalité préfectoral ? Mythe ou Réalité ? A Mériel sur Oise et à Paris ?

   A la suite des lois de décentralisation de la fin du siècle passé, les Préfets ont été chargés de contrôler, « a posteriori », et dans deux mois,  la légalité des actes des collectivités locales.

            Il est évident que l’exercice de cette mission n’est pas toujours facile pour tout un ensemble de raisons et de facteurs liés à la complexité des domaines de décisions et des capacités de contrôle effectif des autorités préfectorales.

Il est évident que l’urbanisme est depuis longtemps un domaine d’intervention publique très sensible aussi bien dans la capitale que dans l’agglomération parisienne, encore plus sensible récemment avec la loi Dufflot qui a encouragé la division spéculative des parcelles.

Il est non moins évident que ce type de décision publique est de nature à multiplier les cas de connivence et de mélange des genres entre les autorités préfectorales de contrôle et les autorités locales soumises à ce contrôle, pour ne pas citer les interférences entre pouvoirs publics et intérêts privés…

A titre d’exemple, l’attention du lecteur peut être appelée sur deux cas de figure contentieuse vraisemblables dans le Val d’Oise et à Paris.

Dans le Val d’Oise, à Mériel, sous la précédente mandature,  la signature des décisions d’urbanisme (travaux ou constructions) était déléguée à une Adjointe qui exerçait des fonctions de fonctionnaire territorial à la Préfecture du Val d’Oise, dans la Direction chargée de ce contrôle.

Une telle situation de juge et de partie dans l’urbanisme a été signalée à la Préfecture, mais sans résultat, sauf l’accusé de réception classique du site de messagerie.

A Paris, un Sous-Directeur de la Construction a délivré un permis de construire à Paris Habitat, « un Etat dans l’Etat parisien », pour la construction d’un petit immeuble de logements sociaux de sept étages. (1 rue Alfred Bruneau, 75016).

Seul petit problème sans doute, sur les 15 logements à construire, 5 sont réservés à la Préfecture de Paris, 2 aux employeurs et 8 à la Ville !

Comment un contrôle de légalité peut-il exister sur un tel acte, alors que le Préfet de Paris est juge et partie ?

L’ancien préfectoral que je fus ne peut donc manquer de s’interroger sur le fonctionnement concret du contrôle de légalité, dans l’hypothèse où ce type de situation de juge et de partie serait fréquent de nos jours.

Question : des contrôles de légalité Bidon ?

Jean Pierre Renaud

Elections européennes 2019 et la « méthode » Macron ?

   En 1997, j’ai publié un livre qui décrivait la façon dont Chirac, Maire de Paris avait organisé son « système » de pouvoir, et sa « méthode » pour conquérir la Présidence de la République, ce qu’il a réussi à faire.

            Mon analyse était tirée de ma longue, trop longue pratique des affaires parisiennes à la Préfecture de Paris. Le mot de « méthode » a semble-t-il fait florès.

            Je reviens donc brièvement sur le même sujet pour caractériser la « méthode » du pouvoir du Président actuel avec son catalogue d’annonces tirées d’un « Grand Débat », qui a « détourné » les Français de la « voie » et de la « voix » des institutions de notre démocratie représentative républicaine.

            Au rythme actuel de la débauche d’annonces « non soldées », la France court tout simplement le risque de voir ce scrutin européen capital pour nous tous, et avant tout pour notre jeunesse, réduit à un « Pour » ou « Contre » Macron.

       Jean Pierre Renaud

Sous-préfets aux champs de Daudet et sous-préfets dans les « zones de non-droit », l’idée de Bayrou?

 Je ne sais qui a pu souffler une telle idée, aussi farfelue,  à Bayrou, mais la proposition qui consisterait à nommer un sous-préfet dans « les quartiers devenus zones de non-droit », avec obligation de résidence dans le quartier », ressemble fort à un nouveau gadget politique !

            Cette proposition méconnait la problématique de ces quartiers dont la solution n’est pas de mettre plus d’Etat central dans ces quartiers, mais plus d’Etat local.

C’est mal connaître le corps préfectoral que de penser qu’il suffira de mettre des dizaines de sous-préfets dans ces quartiers, des sous-préfets qui n’ont pas de compétence particulière dans ce domaine, pour traiter ces problèmes difficiles, et qu’on ne trouvera d’ailleurs pas dans les effectifs.

En plus des préfectoraux à la ville, ou à l’égalité des chances ? Qui servent à quoi ?

Je préfère clairement la solution que j’ai déjà exposée sur le blog du 1er mai 2010, à propos de mes notes de lecture de l’excellent livre de M.Bronner, « La loi du ghetto », à savoir la création d’un pouvoir communal nouveau, conseil d’arrondissement ou commission élue, avec un patron, et surtout un budget dédié à ces quartiers, à l’image des conseils d’arrondissement qui existent à Paris, Lyon et Marseille, la gestion déléguée des équipements de proximité, la présence d’un échelon du service civique, le tracé d’un chemin balisé école-emploi…

Avec naturellement en face, le référent préfectoral dans le système préfectoral actuel, habilité à coordonner les services de l’Etat présents dans ces quartiers.

Et pour ajouter une touche finale, pour les personnes bien informées, comment ne pas faire un rapprochement « suspect » avec les fameux Bureaux Arabes du Maroc, ou des SAS en Algérie ?

Jean Pierre Renaud